WAYI X... invoque, pour expliquer ce retard, les troubles psychiatriques dont il souffre et le fait que la lettre a été rédigée par un co-détenu, il ne ressort pas des pièces du dossier que ces circonstances

administratif de Nice a annulé son arrêté en date du 10 décembre 1979 concédant une pension de retraite à Mme X... et de déclarer que cette décision a eu pour effet de déterminer que les troubles dont souffre

X..., né le 25 décembre 1956, souffre de troubles psychiques évalués à 65 % et d'infirmités résultant d'un accident de la circulation évaluées à 30 % ; que le requérant est atteint d'une incapacité globale

X..., la commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés de ce département se borne à indiquer que l'intéressé, qui souffre notamment de séquelles d'une fracture

L'AUTORITE ADMINISTRATIVE, MAIS ENCORE D'APPRECIER SI CETTE INFIRMITE EST INCOMPATIBLE AVEC L'EXERCICE DE CET EMPLOI ; CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES VERSEES AU DOSSIER QUE LE HANDICAP PHYSIQUE DONT SOUFFRE

dénaturation des pièces du dossier en considérant, d'une part, que l'arrêté d'expulsion ne méconnaissait pas l'article L. 521-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, alors qu'il souffre

prise et n'a pas méconnu les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; qu'il n'est pas établi que l'affection dont souffre

reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé", sans préciser les éléments du dossier sur lesquels elle s'est fondée pour prendre sa décision ni le motif pour lequel le degré de handicap dont souffre

X... et où il est encore suivi que ce dernier souffre d'une grave insuffisance rénale ; qu'à ce titre, il fait l'objet en France d'une trithérapie au dosage complexe nécessitant un suivi médical spécialisé

... séjourne en France depuis 1986 et vit, depuis 1996, chez son père qui est âgé de 68 ans et est titulaire d'une carte de résident en qualité d'ancien combattant, et, d'autre part, que ce dernier souffre

l'article 22 de l'ordonnance susvisée du 2 novembre 1945, la reconduite d'un étranger à la frontière peut être ordonnée par le préfet ; Considérant que si Mme X..., ressortissante algérienne née en 1927, souffre

arthrite des doigts, acquise depuis 1985" et "arthrite avec grosse déformation des doigts" et conclut : "arthrite des deux mains avec importante déformation et raideur matinale" que le handicap dont souffre

Belgacem X souffre de troubles anxiodépressifs graves et d'un déficit des fonctions cognitives, consécutifs à un traumatisme cranien ; que si le médecin inspecteur de la direction départementale des affaires

gouvernement ; Considérant que, par un premier arrêt en date du 24 septembre 2001, la cour régionale des pensions de Nîmes s'est bornée, avant-dire droit, à déterminer l'origine de l'infirmité dont souffre

regard des articles L. 4 et L. 5 précités du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, qu'à la date de la demande, le degré d'invalidité imputable à l'hypoacousie dont souffre

décision de conditions et de restrictions" ; que, pour se prononcer sur les demandes de dérogation, il appartient au conseil médical de l'aéronautique civile d'apprécier, notamment, si l'affection dont souffre

docteur Y... ne sont pas de nature à justifier la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé , sans préciser les raisons de cette appréciation, ni même la nature et la gravité du handicap dont souffre

X... se borne, pour contester la décision attaquée, à invoquer les troubles respiratoires dont il souffre et qui justifieraient un traitement régulier ; que, toutefois, il ne ressort pas des pièces du