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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500195.20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Par un jugement n° 2105207 du 6 mai 2024, ce tribunal a rejeté ses demandes.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494247.20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 14 mars 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496722.20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Mmes C B, Angie De Vreese, Myriam Joséphine, Elise F, Mélanie Romiguière, Marie-Claude N'Djampo et Aurore Thomas, MM.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497541.20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; Mme Emilie Bokdam-Tognetti, conseillère d'Etat et M. Emile Blondet, auditeur-rapporteur. Rendu le 10 mars 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497916.20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Emile Blondet, auditeur-rapporteur. Rendu le 13 mai 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497917.20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Emile Blondet, auditeur-rapporteur. Rendu le 13 mai 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473860.20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un jugement n° 1900613 du 26 mars 2021, ce tribunal a rejeté sa demande.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450570.20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Egerszegi, conseillère d'Etat et Mme Cécile Nissen, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 11 mai 2022.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022330379
31 mai 2010
31 mai 2010
Thomas A, demeurant ... ; M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026022574
13 juin 2012
13 juin 2012
Thomas I et autres et de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:453834.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
D la somme de 3 000 euros, avec intérêts à compter du 9 mai 2016 et a rejeté le surplus des conclusions de sa demande.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448424.20211109
9 novembre 2021
9 novembre 2021
A F et Mme G B ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 mai 2015 par lequel le maire de Cabriès ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491841.20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Le préfet de l'Essonne a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision non formalisée par laquelle le maire d'Etampes a fait inscrire le terme " laïcité
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:467246.20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Par un arrêté du 28 mai 2018, le maire de cette commune a nommé Mme A dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques à compter du 25 juillet 2001 et a reconstitué sa carrière.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026477819
10 octobre 2012
10 octobre 2012
D est fondé à demander l'annulation du jugement n° 0902195 du 25 mai 2010 ; 4.
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2022:447490.20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467143.20230214
14 février 2023
14 février 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2018 par lequel le maire de Charleville-Mézières a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:497767.20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu la procédure suivante : L'association Nernier Vert a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 5 mars 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Nernier
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494052.20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
B A ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 août 2019 par lequel le maire de Chambourcy a constaté la péremption du permis de construire n° PC
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495340.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Toucondo a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 mai 2019 par lequel le maire de Chindrieux
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