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1 522 résultats pour « arrêt rendu sur appel d'une ordonnance de référé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000027684081

Admin. suprême

5 juillet 2013

5 juillet 2013

A...demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n°1302902 du 28 juin 2013 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, statuant sur le fondement

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000027684082

Admin. suprême

5 juillet 2013

5 juillet 2013

A...demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1302904 du 28 juin 2013 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, statuant sur le fondement

Source officielle
CE

ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES (M. GENEVOIS)

CETAT:CETATEXT000008045375

Admin. suprême

8 février 2001

8 février 2001

code : 1°) d'annuler une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Rennes en date du 24 janvier 2001 rejetant sa demande tendant à ce que soit : a) prescrit au maire de Concarneau de

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039357594

Admin. suprême

8 novembre 2019

8 novembre 2019

Par une ordonnance n° 1817902 du 19 octobre 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Paris, à qui le jugement de l'affaire a été attribué par une ordonnance du président de la section du

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:503906.20250513

Admin. suprême

13 mai 2025

13 mai 2025

; 2°) d'annuler l'ordonnance du 16 avril 2025 de la juge des référés du tribunal administratif de Rouen ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Eure d'exécuter la décision rendue par le magistrat désigné du tribunal

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030853983

Admin. suprême

6 juillet 2015

6 juillet 2015

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que, par un jugement du 11 juillet 2014 du tribunal correctionnel de Montpellier, confirmé par un arrêt de la cour d'appel de

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:489631.20231201

Admin. suprême

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Par une ordonnance n° 2306126 du 13 novembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:468853.20230314

Admin. suprême

14 mars 2023

14 mars 2023

Par une ordonnance n° 2200568 du 11 avril 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455311.20211026

Admin. suprême

26 octobre 2021

26 octobre 2021

Par une ordonnance n° 21BX00001 du 22 juillet 2021, le juge des référés de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société ELAN OI contre cette ordonnance.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:488617.20240104

Admin. suprême

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Par une ordonnance n° 2305078 du 8 septembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a suspendu l'exécution de cet arrêté.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008216545

Admin. suprême

29 juin 2005

29 juin 2005

Y et Mme X, épouse Y demandent la suspension de l'exécution d'un arrêt rendu par la Cour administrative d'appel de Paris ; Considérant d'une part, qu'en tant qu'elle se fonde sur les dispositions de l'article

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833794

Admin. suprême

17 juin 1992

17 juin 1992

, le Conseil d'Etat, compétent pour connaître de l'appel de la décision rendue sur les conclusions d'excès de pouvoir le serait, au titre de la connexité, pour statuer également sur l'appel de la décision

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:466600.20221125

Admin. suprême

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Par une ordonnance n° 22BX00919 du 27 juillet 2022, le juge des référés de la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur appel de la communauté d'agglomération de Cap Excellence, annulé l'ordonnance

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008238946

Admin. suprême

17 novembre 2006

17 novembre 2006

le 17 janvier 2006, le juge du référé précontractuel du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, par une ordonnance du 10 février 2006, annulé la procédure de passation du marché ; que l'ANPE se pourvoit

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008244237

Admin. suprême

17 mars 2006

17 mars 2006

du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 23 février 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:468255.20240328

Admin. suprême

28 mars 2024

28 mars 2024

n° 20NC00302 du 29 mars 2022 de la cour administrative d'appel de Nancy, en tant que cet arrêt statue sur les frais d'expertise.

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:465126.20220914

Admin. suprême

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Aux termes de l'article L. 821-1 de ce code : " Les arrêts rendus par les cours administratives d'appel et, de manière générale, toutes les décisions rendues en dernier ressort par les juridictions administratives

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:465127.20220914

Admin. suprême

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Aux termes de l'article L. 821-1 de ce code : " Les arrêts rendus par les cours administratives d'appel et, de manière générale, toutes les décisions rendues en dernier ressort par les juridictions administratives

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042164489

Admin. suprême

14 juillet 2020

14 juillet 2020

Par une ordonnance n° 2004748 du 13 juillet 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:507279.20250818

Admin. suprême

18 août 2025

18 août 2025

Par une ordonnance n° 2513254, 2513255 du 1er août 2025, la juge des référés du tribunal administratif a rejeté leurs demandes.

Source officielle

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