comptes de Languedoc-Roussillon, de réduire les dépenses de fonctionnement de 638 117 F et les dépenses d'investissement de 780 000 F, de limiter le recours à l'emprunt à la somme de 9 600 000 F et d'augmenter

Considérant, en deuxième lieu, que la circonstance que le législateur ait prévu en 2005 des obligations de mises aux normes des locaux à usage de bureaux, notamment pour en rendre possible l'accès aux

est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt diminuée des suppléments d'apport et augmentée

ministre n'a pas entaché son arrêté d'une erreur manifeste d'appréciation ; que si la fédération requérante soutient que cette mesure est manifestement disproportionnée, dès lors qu'il aurait été possible

. / L'hébergement d'urgence prend en compte, de la manière la plus adaptée possible, les besoins de la personne accueillie, () ".

administratif de Strasbourg que malgré les efforts de l'Etat pour accroître les capacités d'hébergement d'urgence dans le département du Bas-Rhin, l'ensemble des besoins les plus urgents, en constante augmentation

. / L'hébergement d'urgence prend en compte, de la manière la plus adaptée possible, les besoins de la personne accueillie, () ".

Lorsque la demande est portée devant une juridiction qui a son siège en France métropolitaine, les délais de comparution, d'appel, d'opposition, de recours en révision et de pourvoi en cassation, sont augmentés

soutient que la requête est recevable ; que l'urgence est caractérisée car l'opération de concentration exercera des effets anticoncurrentiels dès sa réalisation, en raison de la capacité du groupe TF1 à augmenter

Considérant que la valeur vénale d'actions non cotées en bourse sur un marché réglementé doit être appréciée compte tenu de tous les éléments dont l'ensemble permet d'obtenir un chiffre aussi voisin que possible

, il est toujours possible, pour le pouvoir adjudicateur, de prononcer une telle résiliation lorsque le titulaire du marché a commis une faute d'une gravité suffisante. 8.

sont de nature à faire disparaître les effets de cette atteinte, dès lors qu'existe une situation d'urgence caractérisée justifiant le prononcé de mesures de sauvegarde à très bref délai et qu'il est possible

En deuxième lieu, aux termes du 2 de l'article 12 de la convention européenne d'extradition : " Il sera produit à l'appui de la requête : / a) L'original ou l'expédition authentique soit d'une décision

Le temps et le lieu de leur perpétration, leur qualification légale et les références aux dispositions légales qui leur sont applicables seront indiqués le plus exactement possible ; et / c) une copie

l'assurance maladie ; que, saisie de conclusions de cette même caisse tendant à ce que l'indemnité qui lui est due soit portée à 449 574,17 euros au titre des prestations effectivement versées et augmentée

nature, vétuste ou inadapté aux techniques modernes de l'agriculture sont considérées comme des dépenses d'amélioration non rentables à condition que la construction nouvelle n'entraîne pas une augmentation

de gestion, d'études et de réalisation immobilière" et "Les Allobroges" ont, conformément à l'article R. 211-26 du code de l'urbanisme, passé avec la ville d'Annemasse le 13 avril 1987, les actes authentiques

A, qui émaneraient de ladite commission et relatifs aux enfants Andrew, Victor et Courage, ne peuvent être tenus pour authentiques ; que l'enregistrement par cette commission n'était donc possible que