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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459168.20220701
1 juillet 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455661.20220511
11 mai 2022
Mme Cécile Nissen, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet
ECLI:FR:CECHS:2022:459697.20220701
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Établissements labarthe ; Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459747.20221228
28 décembre 2022
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de l'association " Agissons et défendons Saint-Mitre-les-Remparts ". Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:466122.20221216
16 décembre 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Finamur ; Considérant ce qui suit : Sur la taxe spéciale d'équipement
ECLI:FR:CECHS:2023:459173.20230127
27 janvier 2023
rapport de Mme Agathe Lieffroy, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet
ECLI:FR:CECHS:2023:465362.20231107
7 novembre 2023
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de M. et Mme A ; Considérant ce
ECLI:FR:CECHS:2023:466342.20230313
13 mars 2023
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet
ECLI:FR:CECHS:2023:466416.20230227
27 février 2023
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Hôtel Paris Bercy ; Considérant ce qui suit : Sur la taxe spéciale d'équipement
ECLI:FR:CECHS:2023:466417.20230227
ECLI:FR:CECHS:2023:471391.20231018
18 octobre 2023
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de M.
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472513.20240322
22 mars 2024
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la Société Sogefimur
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:450282.20240320
20 mars 2024
Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Briard, avocat de la société EcoDDS ; Considérant
ECLI:FR:CECHS:2021:443517.20211118
18 novembre 2021
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la Société Bleufontaine et de M. A D ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2021:451472.20211022
22 octobre 2021
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Cabinet Boulloche, avocat de M. et Mme A B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2021:452472.20211122
22 novembre 2021
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société Hôtel Paris Bercy ; Considérant ce qui suit : Sur la taxe spéciale d'équipement
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:457740.20220511
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Pâtisserie
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472973.20231228
28 décembre 2023
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448615.20211018
18 octobre 2021
première instance ; 3°) à titre subsidiaire, de lui accorder une remise supplémentaire de l'indu en litige ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros, à verser à la SCP Ortscheidt, son avocat
ECLI:FR:CECHS:2022:443691.20220414
14 avril 2022
Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat
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