OUVRAGE, FAIT D'UN MATERIAU SYNTHETIQUE DE COULEUR VIVE ET PLACE A SOIXANTE CEN TIMETRES DE LA MAISON, DONT IL MASQUE COMPLETEMENT LA FACADE JUSQU'A LA HAUTEUR DU BALCON, A POUR EFFET, TANT D'ALTERER L'ASPECT

RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QUE LE BATIMENT A USAGE DE LIEU DE REUNION ET DE SALLE DE SPORTS POUR LEQUEL LA COMMUNE DE SAINT-GILDAS-DE-RHUYS A OBTENU LE PERMIS DE CONSTRUIRE PRESENTE, TANT PAR SON ASPECT

LUTTE CONTRE LE CANCER ASSUMENT UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC ET SONT SOUMIS A UN ENSEMBLE DE REGLES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT IMPLIQUANT UN CONTROLE ETROIT DE L'ADMINISTRATION SUR DIVERS ASPECTS

l'urbanisme : "Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect

alinéa de l'article L. 315-2-1 du code de l'urbanisme : "Les acquéreurs sont libres de choisir le type et le mode de construction qui leur conviennent le mieux, pourvu que les bâtiments présentent un aspect

X..., photo-reporter à Canal +, la commission supérieure de la carte d'identité des journalistes professionnels s'est fondée sur ce que les occupations du requérant comportaient majoritairement un aspect

pour les magazines Canal + et Canal satellite, la commission supérieure de la carte d'identité des journalistes professionnels s'est fondée sur le fait que les activités de l'intéressé comportaient un aspect

1995 à Crozes Hermitage (Drôme), pour le renouvellement du conseil municipal, une circulaire dans laquelle ils s'interrogeaient, notamment, sur les conséquences budgétaires et fiscales de certains aspects

hospitaliers belges une formation de qualité équivalente à celle dispensée dans les hôpitaux français, il ne ressort des pièces du dossier ni que le conseil national ait omis de prendre en considération cet aspect

Y... et aux différents aspects de sa situation afin de déterminer si sa présence sur le territoire français constituait ou non une menace pour l'ordre public ; Considérant dès lors que M.

alors qu'il ne pouvait être qualifié de " petit collectif " ; - dénaturé les pièces du dossier et commis une erreur de droit en jugeant que le projet litigieux, en dépit de ses dimensions et de son aspect

règlement du plan local d'urbanisme intercommunal de Plaine Commune ; - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il retient que le projet n'était pas, par ses dimensions, son architecture ou son aspect

d'occupation des sols de la COMMUNE DE LA TREMBLADE ; que l'article UE-11 du plan d'occupation des sols prévoit notamment que "les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect

extensions (...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains notamment en ce qui concerne : / - le volume et la toiture, / - les matériaux, l'aspect

propriétaires privés que des collectivités ou établissements publics, d'aucune construction nouvelle, d'aucune démolition, d'aucun déboisement, d'aucune transformation ou modification de nature à en affecter l'aspect

méconnaissance de cette règle ; Considérant, d'autre part, qu'aux termes des dispositions de l'article UA 11 de ce même règlement : "Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect

troisième lieu, qu'aux termes de l'article R. 111-21 du code de l'urbanisme : "Le permis de construire peut être refusé ... si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect

de la loi n° 91647 du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la convention sur les aspects

En quatrième lieu, aux termes de l'article A 11 du plan local d'urbanisme intitulé " Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords ", " Pour être autorisé, tout projet de construction

L'expert-comptable peut aussi organiser les comptabilités et analyser par les procédés de la technique comptable la situation et le fonctionnement des entreprises et organismes sous leurs différents aspects