Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de M. et Mme Y... X..., - les conclusions de M. Ph.

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Libourne la somme de 3 500 euros à verser à Me Bardoul, son avocat, au titre des articles 37

DE LA CHUTE D'UN BLOC ROCHEUX SUR LA ROUTE NATIONALE N° 9 AUX ENVIRONS DE MILLAU ; VU, SOUS LE N° 39 111, LE RECOURS SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRES LE 24 NOVEMBRE ET LE 29 DECEMBRE

autorisant la société Energies des Hauts de la Rigotte à exploiter un parc éolien de huit aérogénérateurs et deux postes de livraison sur le territoire des communes de Charmes-Saint-Valbert, Quarte, La Rochelle

contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE MATHURIN ONNO, dont le siège est Parc de Tréhonin B.P. 52 à Pontivy Cedex (56302), la SOCIETE CHARCUTERIES GOURMANDES, dont le siège est Z.I. de la Rochette

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul François-Eric, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul François-Eric, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul François-Eric, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Par un pourvoi sommaire, enregistré le 6 mars 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A, représentée par Me Bardoul, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant

Bastien Lignereux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul, avocat de Mme A ; Considérant ce qui

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul François-Eric, avocat de la société

Considérant qu'un éboulement de terrain survenu le 25 décembre 1980 dans la commune de Monistrol d'Allier a provoqué la destruction d'immeubles appartenant aux Epoux X..., situés au pied d'un éperon rocheux