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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:460872.20220208
8 février 2022
8 février 2022
Il soutient que : - l'urgence est satisfaite dès lors que le préfet du Var n'a pas exclu certaines zones territoriales du champ d'application de la mesure de police contestée, telles que les entrées des
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:492245.20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Par suite et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur l'existence de moyens propres à créer un doute sérieux quant à la légalité des dispositions contestées, la requête du syndicat UNSA-Education doit
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028219082
20 novembre 2013
20 novembre 2013
Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000035991013
8 novembre 2017
8 novembre 2017
Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société EDF. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:459466.20220209
9 février 2022
9 février 2022
et, en dernier lieu, il n'est pas démontré que cette atteinte soit grave ni qu'elle ait une incidence lourde sur la situation des deux sociétés sanctionnées ; - les arrêtés contestés ne sont pas entachés
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:494780.20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
, par le retrait de la commercialisation des marchandises contenant de telles substances dans des proportions supérieures à celles autorisées.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007744253
4 octobre 1989
4 octobre 1989
Benoît X..., Mlle Claire X..., Mme Bernadette X..., Mme Elisabeth X... et Mme Nicole X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 23 juin 1983 par lequel le tribunal
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:471035.20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
son office quant à la nature du recours porté devant lui, cette question doit-elle être soulevée d'office par la cour administrative d'appel au titre de la régularité de la décision juridictionnelle contestée
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000033843802
6 janvier 2017
6 janvier 2017
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, avocat de la société Goodyear ; Sur la compétence du Conseil d'Etat pour connaître
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000034166770
10 mars 2017
10 mars 2017
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de M. B...D..., de M. A...D..., de Mme E...D...et de Mme C...
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022512951
23 juillet 2010
23 juillet 2010
Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE GRAFF IT PRODUCTIONS, dont le siège est 84, rue Benoît Malon à Gentilly (94250) ;
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000033358063
7 novembre 2016
7 novembre 2016
Benoît Bohnert, rapporteur public.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029955405
23 décembre 2014
23 décembre 2014
Benoît Bohnert, rapporteur public. 1.
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031360885
23 octobre 2015
23 octobre 2015
Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026719831
3 décembre 2012
3 décembre 2012
Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:460624.20220126
26 janvier 2022
26 janvier 2022
Il soutient que : - il justifie d'un intérêt à agir ; - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que l'obligation du port du masque en extérieur, qui intervient dans le contexte de la crise sanitaire
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007632677
29 janvier 1992
29 janvier 1992
de façon suffisamment détaillée dans les notifications de redressement en date des 21 décembre 1981, 21 décembre 1982 et 12 avril 1983 adressées à l'intéressé, permettant ainsi à ce dernier de la contester
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021298043
18 novembre 2009
18 novembre 2009
Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; Considérant que M.
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033619686
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Benoît Bohnert, rapporteur public.
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034600541
5 mai 2017
5 mai 2017
Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la société France Routage.
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