La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de la société Alcolock France SAS et à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat du ministre de l'économie et des

parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Le Griel, avocat de Mme B...A...et de la SCI 3F, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de la commune de Strasbourg et à la SCP Meier-Bourdeau

. ; - Me Meier-Bourdeau, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat du département du Finistère ; et à l'issue de laquelle le juge des référés a clos l'instruction ; 1.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat de MmeA.... 1.

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat de M. A...; 1.

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat de M. B...; 1.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat de l'association Les amis de la Terre - Val d'Oise.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau,

A...et à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat de la Communauté intercommunale des villes solidaires ; Considérant ce qui suit : 1.

E et autres et de la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry, et à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la SNC Colette ; Considérant ce qui suit : 1.Il ressort des pièces du dossier soumis

en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et du syndicat martiniquais de traitement et de valorisation des déchets la somme de 3 500 euros à payer à la Sarl Meier-Bourdeau

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société d'exploitation éolienne de Jans ; Considérant

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de Mme B et autre. Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

publique : - le rapport de Mme Leïla Derouich, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société Parc Éolien des terres et vents de Ravières ;

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de l'association France Nature Environnement Paris et autres

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société du parc éolien de Mesbrecourt-Richecourt

autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Claudie Boiteau

somme de 30 500 euros à titre de dommages et intérêts ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Claudie Boiteau