Daniel X... ; Vu la demande, enregistrée le 29 décembre 1997 au greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, présentée par M.

Jean-Jacques A..., Francis B..., Gabriel D..., Daniel E..., Adam F..., Guy H..., Bernard M..., Pierre Z..., Bernard G..., Bernard SERGE et Alain K..., le SYNDICAT CFTC DES PERSONNELS CIVILS FRANCAIS EN

Daniel A ; Vu la demande enregistrée le 19 octobre 2005 au greffe du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, présentée par M. Daniel A, demeurant ... ; M.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Danièle N, à M. Pierre G, à Mme Françoise H, à Mme Eveline I, à M. Grégory O, à M. Michel B, à M. Philippe P, à M.

Daniel B, demeurant ... ; M.

Daniel B, tendant notamment à l'annulation de l'arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants du 30 août 2012 et de l'arrêté du 10 septembre 2012 du ministre de l'économie, des finances et

Daniel X..., sans domicile fixe dont la commune de rattachement est Saint-Cyr-en-Val (45590) ; M.

Daniel D..., demeurant à Livry (58240) ; il demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 6 juin 1989, par lequel le tribunal administratif de Dijon a, sur la protestation de M.

Daniel X, demeurant ... ; M.

Daniel X... demeurant Le Clos Bessin à Pont-Hébert (50880) ; M.

Daniel E... demeurant ... ; M. E... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 14 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a, sur la protestation de M.

Daniel X, demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Danielle A, demeurant ...; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de

date du 4 juillet 1991 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision en date du 21 novembre 1990, par laquelle le préfet du Rhône a refusé de délivrer une carte de résident à Mme Danielle

Daniel X..., demeurant à Fromadan à Aiguillon (47190) ; M.

Daniel XX..., demeurant ..., M. Michel XX..., demeurant ..., M. Louis XY..., demeurant ..., M. Joël XZ..., demeurant ..., M. Djamel XA..., demeurant ..., M. Henri XB..., demeurant ..., M.

Vu °1 la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 janvier 1983 et 27 avril 1983 sous le °n 47 690 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Danièle Z...

Daniel A, demeurant ... ; M.

Article 3 : Les conclusions de Mmes Danièle Y... et Frédérique X... sont rejetées.

Alain XW..., à Mme Danièle D..., à M. Jean-Pierre U..., à M. Bernard M..., à M. Serge E..., à M. André I..., à Mme Danièle O..., à M. Daniel F..., à M. René H..., à Mme Danièle XY..., à M J. N...