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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490230.20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 23 mai 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491642.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 10 juillet 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492045.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 10 juillet 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492343.20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 23 mai 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme Catherine
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492937.20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 23 mai 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme Catherine
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:447197.20240802
2 août 2024
2 août 2024
Signé : Catherine Brouard-Gallet La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:454333.20240802
2 août 2024
2 août 2024
Signé : Catherine Brouard-Gallet La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:456382.20240802
2 août 2024
2 août 2024
Signé : Catherine Brouard-Gallet La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:485358.20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Alban de Nervaux, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 27 mars 2024.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:493739.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Fait à Paris, le20 décembre 2024 Signé : Catherine Brouard-Gallet La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497443.20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
L. 432-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour refuser la délivrance d'un titre de séjour ; - dénaturé les pièces du dossier en estimant qu'il ne présentait pas de gages
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473306.20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 16 novembre 2023 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034971171
19 juin 2017
19 juin 2017
............................................ 5) Sous le n° 402880, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 26 août 2016 et le 2 juin 2017, la SCEA Domaine le Plaisir et la SCI des Galets
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:437422.20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007705772
14 octobre 1987
14 octobre 1987
I... née Y..., demeurant ... de Galles à Nice 06000 ; M. V... Pierre, demeurant "Les Grands Châteaux de Villepey" à Fréjus ; M. D...
Source officielle7ème / 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000030750266
17 juin 2015
17 juin 2015
C...soutient que la dépense d'achat de galettes des rois d'un montant de 54,96 euros, réglée par l'une de ses colistières, ne constituait pas une dépense électorale mais une dépense interne à l'équipe
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490696.20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
A, sportif amateur, a fait l'objet d'un contrôle antidopage, le 28 janvier 2023, à Rennes (Ille-et-Vilaine) lors de sa participation à un gala de boxe anglaise organisé par le " Cercle Paul Bert ".
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007796652
16 mars 1990
16 mars 1990
responsabilité : Considérant qu'il ressort de l'instruction que dans la nuit du 17 au 18 avril 1982, un important effondrement s'est produit sur le chantier de construction de l'ensemble immobilier "Les Galets
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007618401
20 mai 1981
20 mai 1981
CONVENUES ; QUE, D'AILLEURS, IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES CERTIFICATS D'IMMATRICULATION DES CAMIONS ONT, DES L'ORIGINE, ETE ETABLIS AU NOM DE LA SOCIETE ANONYME " Y", AVEC UNE INSCRIPTION DE GAGE
Source officielle2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029187734
27 juin 2014
27 juin 2014
E...B...A..., aux fins de poursuite pour l'exécution du mandat d'arrêt délivré le 21 décembre 2005 par le ministère public de Saint Gallen (Suisse), pour des faits de vol en bande et à main armée, dommage
Source officiellePage 15 sur 37