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DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
CETAT:CETATEXT000042175680
29 juillet 2020
Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de M.
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5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461191.20230525
25 mai 2023
Florian Roussel, rapporteur public.
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463902.20230706
6 juillet 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la société Teofarma ; Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000035245597
19 juillet 2017
Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de M.E..., de M. A...et de M.
5ème - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042143070
22 juillet 2020
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de la SCI Les Vigneux. Considérant ce qui suit : 1.
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:453344.20211217
17 décembre 2021
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. H ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:464973.20230209
9 février 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat du conseil national de l'ordre des pharmaciens et au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2024:470954.20240119
19 janvier 2024
La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034629522
9 mai 2017
Lorette, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000032529619
13 mai 2016
Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de la société Teofarma ; Considérant ce qui suit : 1.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007747445
31 mars 1989
Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de Mlle X..., - les conclusions de M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007809074
19 juin 1992
Lévis, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat du CENTRE HOSPITALIER DE BECHEVILLE, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007812005
29 janvier 1993
Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat du syndicat intercommunal des eaux de la Dhuy, - les conclusions de M.
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007834186
1 mars 1993
Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de la commune de Villejust, - les conclusions de M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007838446
22 octobre 1993
République du département de Seine-et-Marne a accordé à la SARL FAIENCERIE D'ART DE SAINT-GERMAIN un permis de construire régularisant l'édification d'un atelier de fabrication de poteries sis rue Waldeck-Rousseau
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007697460
19 novembre 1986
Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen avocat de M. X... Guy et de Me Le Prado, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2021:449991.20211005
5 octobre 2021
La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459304.20220512
12 mai 2022
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:463982.20230511
11 mai 2023
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469870.20230724
24 juillet 2023
séance publique : - le rapport de Mme Cécile Nissen, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau