Vu la requête enregistrée le 18 janvier 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Yves X..., demeurant ... ; M.

Vu la requête enregistrée le 20 décembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat et le mémoire complémentaire, enregistré le 16 avril 1983, présentés pour M. X...

Plagnol, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Abderrahim A, demeurant ... ; M.

qu'à la condition que la réalité de ces frais soit justifiée par les intéressés ; Considérant que, M.

Plagnol, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et les observations complémentaires, enregistrées les 9 avril 1987 et 7 mai 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentées par M.

Par un jugement n°1801351 du 13 juin 2019, le tribunal administratif a rejeté sa demande.

, enregistré le 27 octobre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le ministre de l'intérieur demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter

, enregistré le 5 décembre 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le ministre de l'intérieur demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter

Par un jugement n° 1702958 du 19 avril 2019, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2103316 du 2 juin 2022, le tribunal administratif de Rouen a jugé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions dirigées contre la décision du 19 mars 2021 et rejeté le surplus

Par un jugement n° 1901265 du 8 décembre 2020, ce tribunal a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1902041 du 16 décembre 2021, ce tribunal a rejeté leur demande.

REQUETE DU SIEUR X...

Souleymane X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Kamal X et, d'autre part, rejette la demande présentée par ce dernier devant le tribunal administratif, ordonné une expertise en vue d'apprécier la réalité et l'importance des troubles invoqués par M.

Kamal X et, d'autre part, rejette la demande présentée par ce dernier devant le tribunal administratif, ordonné une expertise en vue d'apprécier la réalité et l'importance des troubles invoqués par M.