X..., qui avait passé avec succès les épreuves d'un concours de recrutement de gardiens de la paix organisé en juin 1991, l'agrément prévu par les dispositions précitées, la cour administrative d'appel

X... ayant été candidat, sans succès, au même cycle de formation de 1988 à 1992 ; qu'en relevant ces éléments pour opposer à la demande de M.

valoir qu'il a déposé le 28 avril 1997, soit le jour de l'arrêté attaqué, auprès des services de l'université de la Sorbonne Nouvelle Paris III la thèse de doctorat qu'il a d'ailleurs soutenue avec succès

marine et compétemment prise en application du décret susmentionné, que le requérant relevait de la catégorie des candidats soumis à l'obligation de présenter un mémoire, dont la présentation avec succès

renouvellement de son titre de séjour étudiant a été rejetée par le préfet de police de Paris le 11 octobre 1993 qui était compétent pour le faire, au motif que l'intéressé s'était présenté à deux reprises sans succès

X..., qui est titulaire d'un diplôme de technicien supérieur sanctionnant deux années d'études délivré, en 1967, par l'école nationale des techniciens supérieurs de Haïfa et qui a suivi avec succès certains

X, âgé de 39 ans à la date de la décision attaquée, a obtenu son baccalauréat à Dakar en 1984 ; qu'il a préparé sans succès le diplôme d'études universitaires générales de philosophie entre 1985 et 1988

décret du 22 janvier 1988 susvisé : "Le diplôme d'études comptables et financières est délivré aux candidats titulaires du diplôme préparatoire aux études comptables et financières et qui ont subi avec succès

du dossier que Mme X..., titulaire du certificat d'aptitude professionnelle de coiffure pour dames, a suivi régulièrement les cours de préparation du brevet professionnel de coiffure et a passé avec succès

susceptible d'ouvrir un droit à réparation des candidats non admis que dans la mesure où ils justifient que la faute commise par l'administration est de nature à les avoir privé d'une chance sérieuse de succès

que son frère et sa sour, tous deux de nationalité française, qu'elle n'entretient pas de relations avec son père demeurant au Cameroun ; qu'à la date de l'arrêté attaqué, Mlle X poursuivait avec succès

dispositions, de vérifier, sans se substituer au juge de l'action, et au vu des éléments qui leur sont fournis, que l'action envisagée présente un intérêt suffisant pour la commune et qu'elle a une chance de succès

d'exercer une action qu'il croît appartenir à la commune ; que, par suite, et sans qu'il y ait lieu de rechercher si cette action présente un intérêt matériel suffisant pour la commune et a une chance de succès

X... en la fixant à 18 744 F pour 1976, 20 508 F pour 1977, 22 248 F pour 1978 et 24 660 F pour 1979 ; que, par suie, M.

rapport individuel joint au dossier transmis au Premier ministre en vue de la titularisation, les articles 10 à 13 de l'arrêté attaqué n'ont pas eu pour objet d'instituer une épreuve supplémentaire au succès

X... , qui avait demandé sans succès au centre des impôts de Courbevoie, la communication des pièces figurant dans le dossier que le centre avait ouvert par erreur à son nom, la commission d'accès aux

creusement d'un chenal d'évacuation ; qu'il a ainsi porté atteinte à l'intégrité du domaine public et commis une contravention de grande voirie prévue et réprimée par l'ordonnance d'août 1681 ; que par sute

libertés fondamentales n'exige pas que soit motivée en détail une décision par laquelle une juridiction de recours, se fondant sur une disposition spécifique, écarte un recours comme dépourvu de chance de succès