sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 septembre 1982 et 24 janvier 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETES TRAVEL dont le siège social est ... à Sucy-en-Brie

X... demeurant ... à Fusil à Sucy-en-Brie 94370 et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement, en date du 4 juillet 1983, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté partiellement

SULZER le 18 mars 2008 : Considérant, en premier lieu, que si M.

avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société à responsabilité limitée "La Poterne 21", représentée par son gérant en exercice Monsieur Henri X... ... à Fusil à Sucy-en-Brie

A, Mme Anrieu, Mme Sulier et de Mme D sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Lazar Sury

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat,

; - l'arrêté du 3 avril 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Lazar Sury

dossier que l'information judiciaire dont il s'agit a été ouverte des seuls chefs d'abus de biens sociaux et de recels d'abus de biens sociaux commis au détriment des sociétés Bouygues, Dumez et CCM Sulzer

du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Lazar Sury

Alain CULINO, demeurant 11, rue Maurice Berteaux à Sucy-en-Brie (94370) ; - n° 112 957, présentée par Mme Danièle GOMULINSKI, demeurant 43, rue Jean-Jaurès à l'Hay-les-Roses (94240) ; - n° 112 958, présentée

Pierre COTTIER, demeurant 1, rue des Grands Jardins à Sury-Le-Comtal (42450) ; - n° 93 611, présentée pour M.

virements successifs de 200 000 F, le 16 décembre 1977, 50 000 F, le 31 janvier 1978, et 50 000 F, le 3 mars 1978, effectués sur ce compte à partir de celui qu'il détenait en tant que gérant de la SCI "Le Sulky

X... devant le tribunal administratif de Dijon ; que ces demandes présentent à juger les mêmes questions ; qu'il y a lieu, par suite, de les joindre pour statuer par une sule décision ; Sur l'intervention

GENERAL DES IMPOTS :"...EST TAXE D'OFFICE A L'IMPOT SUR LE REVENU TOUT CONTRIBUABLE QUI N'A PAS SOUSCRIT, DANS LE DELAI LEGAL, LA DECLARATION DE SON REVENU GLOBAL PREVU A L'ARTICLE 170"; Q QU'IL RE SULTE

Environnement, le Bureau Interprofessionnel des Vins du Centre (BIVC), le Syndicat viticole de Pouilly, la commune de Pouilly-sur-Loire, la commune de Saint-Andelain, la commune de Sancerre, la commune de Suilly-la-Tour

Jean-Luc Nevache, Mme Célia Verot, Mme Anne Lazar Sury, M. Jean-Dominique Langlais, M. Alban de Nervaux, conseillers d'Etat et Mme Anne Redondo, maître des requête-rapporteure.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Lazar Sury