Y... excédait notablement celui qui aurait dû résulter des quantités de viande achetées et en a déduit que des achats de viande revendus n'avaient pas été comptabilisés ; que les quantités correspondantes

Aux termes de l'article 392 de cette même directive : " Les Etats membres peuvent prévoir que, pour les livraisons de bâtiments et de terrains à bâtir achetés en vue de la revente par un assujetti qui

la valeur ajoutée ou par une personne qui n'est pas autorisée à facturer la taxe sur la valeur ajoutée au titre de cette livraison est constituée de la différence entre le prix de vente et le prix d'achat

1991 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 17 avril 1989 par laquelle le conseil municipal de Chalonnes-sur-Loire a décidé l'achat

mois. (...) / Les sociétés qui font participer les salariés aux fruits de l'expansion de l'entreprise par l'attribution de leur propres actions ainsi que celles qui entendent consentir des options d'achat

LA VALEUR LOCATIVE A ETE RETENUE ; QU'A SUPPOSER QUE "L'ALIMENTATEUR" ET LE 2CRIBLE VIBRANT" AIENT ETE, A TORT, COMPRIS, DANS L'OUTILLAGE DE L'ENTREPRISE, IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA VALEUR D'ACHAT

CONSEIL D'ETAT : 1O ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 30 MAI 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ATTRIBUTION DE L'AIDE FISCALE A L'INVESTISSEMENT A RAISON DE L'ACHAT

le contribuable, qui aboutiraient à des coûts unitaires supérieurs à ceux qui résultent dudit barème ; que si peuvent notamment être compris dans ces frais les intérêts d'un emprunt contracté pour l'achat

A CONSTRUIT SUR UN TERRAIN ACHETE A CET EFFET DIVERS IMMEUBLES QU'ELLE A VENDUS DE 1959 A 1965 ; QU'ELLE CONTESTE LE BIEN-FONDE DE L'ASSUJETTISSEMENT A L'IMPOT SUR LES SOCIETES DES INTERETS DE PRETS CONSENTIS

contesté ce fait, produit dans un mémoire en réplique devant le Conseil d'Etat un inventaire concernant l'exercice 1976, ce document ne présente aucun caractère d'authenticité ; qu'en outre la plupart des achats

du litige, de 23 000 F le 2 février 1979 sur le compte commercial de son épouse ; que, pour l'année 1980, l'administration lui a demandé de justifier l'origine d'une somme de 140 627 F consacrée à l'achat

AINSI QUE LE MONTANT GLOBAL DE CES ACHATS, ELLE N'A DONNE AUCUN DETAIL PERMETTANT D'APPRECIER SI LES PRODUITS ACHETES ETAIENT DE CEUX QUI, TELS LES MATERIAUX DE CONSTRUCTION, ENTRAIENT DANS LES TRAVAUX

du 10 mai 2001 relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par des producteurs bénéficiant de l'obligation d'achat, dans sa rédaction alors applicable : " Des arrêtés des ministres chargés

L'obligation d'achat de l'électricité d'origine photovoltaïque à un prix supérieur à sa valeur de marché constitue, à hauteur de la différence entre le tarif de rachat par les acheteurs obligés et le coût

la nationalité française, le ministre des affaires sociales et de l'emploi, qui ne relève aucun défaut d'assimilation du demandeur, s'est fondé uniquement sur le fait que ce dernier avait, en 1977, acheté

opérations de livraison et de stockage, à ceux qu'il aurait réalisés et recherchés en achetant directement, en vue de les revendre, les quantités d'eaux-de-vie correspondantes ; que pareilles opérations d'achat

QUANTITES D'EAUX-DE-VIE CORRESPONDANTES ; QUE PAREILLES OPERATIONS QUI NE PRESENTENT PAS UN CARACTERE SIMPLEMENT OCCASIONNEL ET REVELENT, NOTAMMENT PAR LEUR NOMBRE ET LA BRIEVETE DU DELAI ECOULE ENTRE L'ACHAT

QUI PRETEND N'AVOIR EXERCE, ENTRE 1968 ET 1972, AUCUNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE A, AU COURS DE L'ANNEE 1968, ACHETE POUR 16.000 F A LA SOCIETE ...

. - PERSONNES ET ACTIVITES IMPOSABLES -Profits immobiliers assimilés aux BIC [bénéfices industriels et commerciaux] - Achat habituel, en vue de la revente, d'immeubles.

QUE SONT SEULS SOUMIS A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE POUR L'ENSEMBLE DE LEURS OPERATIONS AGRICOLES LES ELEVEURS QUI SE LIVRENT A DES "OPERATIONS COMMERCIALES" DE VENTE OU D'ACHAT D'ANIMAUX VIVANTS DE