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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:482196.20231205
5 décembre 2023
Par un arrêt n° 22MA01942 du 16 juin 2023, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par l'association CLESI contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2023:482217.20231205
Par un arrêt n° 22MA01943 du 16 juin 2023, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par l'association CLESI contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2022:464166.20221108
8 novembre 2022
Par un arrêt n° 21DA01188 du 17 mars 2022, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par Mme B contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2021:451949.20211025
25 octobre 2021
Par un arrêt n° 19LY00141 du 20 octobre 2020, la cour administrative d'appel de Lyon a, sur appel de M.
9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:475535.20240115
15 janvier 2024
Par un arrêt n° 21MA00533 du 2 mars 2023, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par M. et Mme A contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2024:487680.20240222
22 février 2024
Par un arrêt n° 22DA00346 du 29 juin 2023, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par M. et Mme A B contre ce jugement.
5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:491441.20240614
14 juin 2024
Par un arrêt n° 23NT01010 du 15 décembre 2023, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2024:492958.20240807
7 août 2024
Par un arrêt n° 23LY02825 du 1er février 2024, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2024:493002.20241219
19 décembre 2024
Par un arrêt n° 22VE00223 du 31 janvier 2024, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par M. et Mme B contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2025:499589.20250327
27 mars 2025
Par un arrêt n° 22NC02344 du 10 octobre 2024, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2025:499771.20250417
17 avril 2025
Le Conseil d'Etat donne acte de ce désistement ". 2.
ECLI:FR:CECHS:2025:499822.20250417
Par un arrêt n° 22BX02850 du 17 octobre 2024, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2024:494018.20240917
17 septembre 2024
Par un arrêt n° 22TL22571 du 5 mars 2024, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.
7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:494435.20240912
12 septembre 2024
Par un arrêt n° 22BX00555 du 19 décembre 2023, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé contre ce jugement.
1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:494825.20240911
11 septembre 2024
Par un arrêt n° 22MA02152 du 4 avril 2024, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2024:495424.20241023
23 octobre 2024
Le Conseil d'Etat donne acte de ce désistement ". 3.
ECLI:FR:CECHS:2024:496822.20241211
11 décembre 2024
Par un arrêt n° 23LY00671 du 11 juin 2024, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par les consorts G contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2025:497101.20250205
5 février 2025
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2025:499846.20250410
10 avril 2025
Par un arrêt n° 23MA02032 du 15 octobre 2024, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société Hestev contre ce jugement.
ECLI:FR:CEORD:2025:499769.20250410
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