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déjà, lors de son incorporation, une coxarthrose débutante, n'a pas non plus dénaturé ou inexactement qualifié les faits en jugeant, par un arrêt suffisamment motivé, qu'il n'était pas démontré que l'évolution

B A soutient qu'il est entaché : - d'une erreur de droit en ce qu'il juge, au point n° 2 de l'arrêt, que l'évolution des infirmités pensionnées doit s'apprécier sur une période comprise entre l'octroi

soutiennent qu'il est entaché : - d'erreur de droit en ce qu'il fixe la date de consolidation de l'état de santé de la victime, à une date à laquelle cet état " n'était pas appelé à connaître des évolutions

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. - Ces difficultés sont appréciées en tenant compte de l'évolution, pendant la période comprise entre le moment où le titulaire s'est installé et le 31 décembre 1991 : a) Du chiffre d'affaires hors taxes

. - Ces difficultés sont appréciées en tenant compte de l'évolution, pendant la période comprise entre le moment où le titulaire s'est installé et le 31 décembre 1991 : a) Du chiffre d'affaires hors taxes

d'annuler pour excès de pouvoir la décision notifiée le 24 août 2022 par laquelle le président de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines a rejeté leur demande d'abrogation et d'évolution

de la demande : / - caractéristiques démographiques et tendance de leur évolution ; / - évolutions significatives de la situation économique ayant une incidence directe sur l'activité des professionnels

des charges, des revenus et du volume d'activité des professions de santé, aucune disposition législative ou règlementaire n'interdit aux ministres de tenir également compte de l'évolution du volume de

Expose à partir de l'analyse de la situation existante les perspectives d'évolution démographique, économique et sociale, ainsi que celles relatives à l'habitat, aux activités économiques et aux équipements

2019 fixant le périmètre du territoire de la ville de Paris sur lequel est mis en place le dispositif d'encadrement des loyers prévu à l'article 140 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution

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Considérant que si les requérantes soutiennent que le dossier de demande était incomplet en ce qui concerne la délimitation de la zone de chalandise, l'évolution de sa population et l'analyse de l'offre

périmètre du territoire de la métropole Bordeaux Métropole sur lequel est mis en place le dispositif d'encadrement des loyers prévu à l'article 140 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution

territoire de la métropole Montpellier Méditerranée Métropole sur lequel est mis en place le dispositif d'encadrement des loyers prévu à l'article 140 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution

territoire de l'établissement public territorial Est Ensemble sur lequel est mis en place le dispositif d'encadrement des loyers prévu à l'article 140 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution

d'utilité publique que si, postérieurement à son adoption, l'opération concernée a, par suite d'un changement des circonstances de fait, perdu son caractère d'utilité publique ou si, en raison de l'évolution

Ce bilan est adressé au médecin prescripteur et, à l'issue de la dernière séance, complété par une fiche retraçant l'évolution du traitement kinésithérapique, également adressée au médecin prescripteur