professionnel est celui qui a pour occupation principale, régulière et rétribuée l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs publications quotidiennes ou périodiques ou dans une ou plusieurs agences de presse

. - PRIMES ET PRETS A LA CONSTRUCTION. - PRIMES A LA CONSTRUCTION..* CAS OU LE PRET N'EST PAS OBTENU.

CONTRE LA DELIBERATION DU 9 SEPTEMBRE 1977 PAR LAQUELLE LE CONSEIL MUNICIPAL DE TRIZAY-COUTRETOT-ST-SERGE A CONFIRME LA DELIBERATION DU 12 JUILLET 1969 DECIDANT LE GOUDRONNAGE DES VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES

.. et qu'aux termes de l'article L.84 du même code "les dispositions du présent titre sont applicables aux personnels civils et militaires des collectivités suivantes : ...3°) organismes publics ou privés

alinéas de l'article 27-5 ajouté à la loi du 22 juillet 1983 par la loi du 25 janvier 1985 : "Les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d'association des établissements d'enseignement privés

du second degré sont prises en charge sous la forme de contributions forfaitaires versées par élève et par an et calculées selon les mêmes critères que pour les classes correspondantes de l'enseignement

alinéas de l'article 27-5 ajouté à la loi du 22 juillet 1983 par la loi du 25 janvier 1985 : "Les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d'association des établissements d'enseignement privés

alinéas de l'article 27-5 ajouté à la loi du 22 juillet 1983 par la loi du 25 janvier 1985 : "Les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d'association des établissements d'enseignement privés

la privatisation, chargé du budget, modifiant l'arrêté du 29 janvier 1988 fixant le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements d'enseignement privés

; Considérant qu'aux termes du 3ème alinéa de l'article 4 de la loi du 31 décembre 1959, modifiée par la loi du 25 novembre 1977, sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés

provisoire des agences de presse : Ne peuvent se prévaloir des dispositions de la présente loi et de l'appellation agence de presse que les organismes inscrits sur une liste établie sur la proposition

; Considérant que les requêtes susvisées posent à juger les mêmes questions ; qu'il y a lieu de les joindre pour y statuer par une seule décision ; Considérant que les établissements d'enseignement privé

joindre pour statuer par une seule décision ; Sur les conclusions dirigées contre le décret du 2 février 1983 : Considérant qu'aux termes de l'article 73 du code de l'enseignement technique : "Les écoles privées

d'un bien national, cette vente ne conférait à l'acquéreur aucun droit à l'usage de l'eau, mais se bornait à lui ouvrir sur la chaussée du moulin de Bazacle, appartenant à des tiers, une faculté de prise

QUE LA CIRCONSTANCE QUE L'ARRETE DU 13 AOUT 1975 PORTAIT PRISE D'EFFET A LA DATE DU 1ER NOVEMBRE 1975, A LAQUELLE M.

.* PRISE DE POSSESSION COINCIDANT AVEC RECEPTION PROVISOIRE.

.* PRISE EN COMPTE DE L'ETAT MENTAL DE L'INTERESSE.

.* RECEPTION DEFINITIVE ET NON PRISE DE POSSESSION.