. - REVENUS FONCIERS ET PLUS-VALUES ASSIMILABLES. - PLUS-VALUES ASSIMILABLES [ART. 150 TER DU C.G.I].

de terrain figurant à son actif - Contestation de l'existence de la plus-value.

en l'état futur d'achèvement - Exercice de rattachement de la plus-value.

. - PLUS ET MOINS-VALUES DE CESSION. - Plus-values de cession - Plus-values provenant de la cession en cours d'exploitation d'éléments de l'actif - Exonération sous condition de remploi - Sommes admises

, contrairement à ce que soutient le préfet du Val-de-Marne, il ne ressort pas des pièces du dossier que M.

1989 ; 2°) l'arrêté n° 89-1123 du 13 mars 1989 du préfet du Val-de-Marne en tant qu'il a inclus la belette, la fouine, le putois, le corbeau freux, la pie bavarde, l'étourneau sansonnet et le pigeon ramier

Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Brigitte A, à Mme Annie B, à Mme Françoise C, à Mme Gisèle D, à Mme Mireille E, à Mme Françoise F, à Mme Thérèse G, à Mme Georgia H, à M.

a réglé d'office le budget du syndicat des communes des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour le personnel pour l'année 1985 ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à l'appui de sa demande présentée devant le tribunal administratif de Melun et dirigée contre l'arrêté du préfet du Val-de-Marne ordonnant

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête du Président du conseil départemental du Val-de-Marne est rejetée.

, 1°) sous le n° 110 949, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 19 octobre 1989 et 12 février 1990, présentés pour le département du Val-de-Marne

Vu la procédure suivante : La Caisse de réassurance mutuelle agricole Groupama Paris Val-de-Loire a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

X... devant le tribunal départemental des pensions du Val-d'Oise était tardive et donc irrecevable ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que Mme Annie Y... et Mme Isabelle Y..., venant aux droits

2017 à raison d'un immeuble à usage d'hôtel situé dans la commune du Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne).

2018 à raison d'un immeuble à usage d'hôtel situé dans la commune du Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne).

enregistrée le 28 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la sixième chambre du tribunal administratif de Melun, avant de statuer sur la demande du DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

XE..., Pierre O..., à Mme Anne B..., à M. Claude YZ..., à Mmes XF... BROSSAIS, Sylvaine D..., à M. Michel XC..., à Mme Nathalie YX..., àM. Hubert XN..., à Mmes Marie-Ange N..., Alexandra XZ..., à MM.

, annulé l'arrêté de son maire, en date du 1er octobre 1988, prononçant la promotion de Mme X... à la première classe du grade d'attaché territorial ; 2°) rejette le déféré du préfet du Val-de-Marne ;

, VAL MAUBEE DE LUI COMMUNIQUER DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ET, D'AUTRE PART, A L'ANNULATION ET AU SURSIS A EXECUTION DU REFUS DU PRESIDENT DE CE SYNDICAT DE COMMUNIQUER CES DOCUMENTS ; 2E- ANNULE