franchir ou pour éviter la nappe d'eau qui s'était formée sur la droite de la chaussée alors que cet obstacle, en dépit du brouillard, était visible d'au moins cinquante mètres et que les intempéries et l'approche

LES MEMBRES DU CORPS DES OFFICIERS CONTROLEURS DE LA CIRCULATION AERIENNE ONT, COMME LES TECHNICIENS DE L'AVIATION CIVILE, VOCATION A OCCUPER L'EMPLOI DE CHEF D'UN AERODROME NON DOTE D'UN CONTROLE D'APPROCHE

qu'il ressort des termes mêmes de cette circulaire que le ministre n'a pas entendu prescrire l'application d'une solution uniforme, mais s'est borné à "recommander" aux préfets de procéder à une "approche

extérieure nouvelle ayant affecté le camping et justifié le renforcement du niveau de précaution et de prévention du risque d'inondation auquel il était exposé, alors qu'elle résulte d'une nouvelle approche

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, la société Provence soutient que la cour administrative d'appel de Paris : - a commis une erreur de droit en ne suivant pas une approche objective

QUE CES DISPOSITIONS NE PERMETTENT RESPECTIVEMENT, PENDANT LES PERIODES TRANSITOIRES QU'ELLES FIXENT, DE RENDRE PUBLICS ET D'APPROUVER DES PLANS D'URBANISME ETABLIS EN APPLICATION DU DECRET DU 31 DECEMBRE

REGLEMENT - ARTICLES 34 ET 37 DE LA CONSTITUTION - MESURES RELEVANT DU DOMAINE DU REGLEMENT - MESURES NE PORTANT PAS ATTEINTE AUX PRINCIPES FONDAMENTAUX DU REGIME DE LA PROPRIETE -Institution d'une approbation

Meurthe-et-Moselle et de la Moselle, en tant qu'ils mettent à la charge de la SOCIETE DES MINES DE SACILOR LORMINES des mesures de prévention, de surveillance et de contrôle sur des parties de communes situées à l'aplomb

n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche (PCP), qui en fixe les objectifs, cette dernière, notamment, d'une part, " applique l'approche

application des dispositions des articles L. 123-8 et R. 123-35-3 du code de l'urbanisme, par arrêté conjoint du ministre chargé de l'électricité et du ministre chargé de l'urbanisme qui emporte approbation

30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 4R DU PLAN DIRECTEUR DU GROUPEMENT D'URBANISME DE BELFORT APPROUVE

répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles qui y sont édifiés, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation et des accès et des moyens d'approche

L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ; LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LA LOI DU 12 AVRIL 1943 ; LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AFIN D'EVITER LA PROLIFERATION DES PANNEAUX PUBLICITAIRES A L'APPROCHE

AVANTAGES QU'IL COMPORTE TANT POUR LA SECURITE DU VOISINAGE, COMPTE TENU DE LA PRESENCE DE NOMBREUX DEPOTS D'HYDROCARBURES SUR LES TERRAINS OCCUPES PAR LA SOCIETE SHELL, QUE POUR CELLE DU TRAFIC AERIEN A L'APPROCHE

publiques ou privées permettant l'accès aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche

susmentionné relevait d'un renforcement des mesures de sécurité concernant l'établissement et d'une limitation par les dispositions du plan d'occupation des sols de l'extension de l'urbanisation à son approche

téléphonique renvoyant ses anciens patients vers ses confrères ; que la sanction prononcée est hors de proportion avec la faute reprochée, compte tenu de ce qu'il n'a jamais été sanctionné et qu'il approche

l'acheminement des véhicules de lutte contre l'incendie depuis la voie publique jusqu'à ces constructions, ces véhicules devant seulement, en application du premier alinéa de l'article 3.1, être en mesure d'approcher

soutiennent que le droit de propriété a le caractère d'une liberté fondamentale au sens de l'article L. 521-2 du code de justice administrative ; que l'urgence tient au non-paiement des loyers et à l'approche

B soutient que la cour administrative d'appel de Versailles a : - commis une erreur de droit en analysant séparément chacun des éléments apportés au lieu de retenir une approche globale pour apprécier