Augustin Y... Z..., - les conclusions de M.

PLAISE AU CONSEIL ANNULER, ET SUBSIDIAIREMENT REFORMER, UN JUGEMENT, EN DATE DU 11 JUILLET 1973, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A, A LA DEMANDE DE LA DAME VEUVE Z..., NEE C..., MARIE-AUGUSTINE

C ainsi que la somme de 80 000 euros au titre de l'ensemble des préjudices subis par elle-même en raison de la carence de l'Etat dans la prise en charge des troubles autistiques de M.

l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur d'accomplir toutes les diligences pour rechercher une place disponible en externat en institut médico-social pour son fils atteint d'un syndrome autistique

Augustin A une provision de 9 500 euros au titre d'heures et de gardes supplémentaires ; 2°) statuant en référé, d'annuler l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Saint-Denis de la

B...soutient que les SELARL Docteur Jean-Louis Leymarie et Docteur Olivier Darremont, en étant associées à la société en participation dénommée " SDF Cardiologie Saint-Augustin " méconnaissaient ces dispositions

mémoire complémentaire, enregistrés les 20 novembre 2007 et 20 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la MUTUELLE CENTRALE DES FINANCES, dont le siège est 10 rue Auguste

AUGSUTE et à la commune de Nogent-sur-Marne.

Martin Martinière, Ricard , avocat de Mme Augustine X... et de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde , avocat de la société civile immobilière Bellesort, - les conclusions de M.

MAIRE a augmnté la force motrice de celui-ci au-delà de sa consistance légale de 150 KW ; qu'en ne procédant pas aux travaux nécessaires pour la ramener à ce chiffre, ainsi que lui enjoignait l'arrêté

Mpanzu X..., demeurant foyer des Augustins à Limoges (87000) ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 août et 5 décembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Chantal X, demeurant 5, rue Augustin Thierry

Aldo C..., Tapeta H..., Désiré Faoa, Augustin X..., Mmes Joséphine B..., Clotilde G..., MM. I... I..., Y... F..., E... Elisa D... et Léontine Z... et au ministre de l'intérieur.

Augustin de Castet.

institutions de la ville de Chief ; - commis une erreur de droit ou, à tout le moins, dénaturé les pièces du dossier en jugeant qu'il existait une prise en charge éducative suffisante des enfants autistes

de Lille de condamner l'Etat à leur verser la somme totale de 394 500 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis en raison de ses carences dans la prise en charge des troubles autistiques

M.A..., né le 28 août 1989, est un adulte autiste souffrant d'un important retard mental et d'une pathologie pulmonaire.

Aux termes de l'article L. 246-1 de ce code : " Toute personne atteinte du handicap résultant du syndrome autistique et des troubles qui lui sont apparentés bénéficie, quel que soit son âge, d'une prise