. ; Vu la demande, enregistrée au tribunal administratif de Paris le 29 mars 1985, présentée par Mlle X..., demeurant ... à Colombes (Hauts-de-Seine) et dirigée contre les décisions par lesquelles le directeur

Considérant qu'à l'appui de son appel dirigé contre le jugement en date du 28 novembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision de l'inspecteur du travail de la Garenne-Colombe

Guy X... a été assujetti au titre des années 1971, 1972, 1973 et 1974 dans les rôles de la commune de Colombes ; 2°) lui accorde la décharge de l'imposition contestée ; Vu les autres pièces du dossier

avril 1988 du contrôleur divisionnaire de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Marseille décidant le "refoulement" d'une cargaison de bananes fraîches en provenance de Colombie

Colomban X..., le fonds de commerce de vente de produits du sol dont il était propriétaire est resté indivis entre sa veuve et leurs deux enfants, Marcelle et Bernard, et qu'en vertu d'une donation que

TAME X..., de nationalité colombienne, a été interpellé le 20 juin 2000 par les services de police alors qu'il était entré irrégulièrement en France et qu'il était démuni de titre de séjour ; qu'il se

X... a fait valoir qu'il vit maritalement en France avec Mlle Y... ressortissante colombienne bénéficiant du statut de réfugié politique et les deux jeunes enfants nés de leur union ; que toutefois M.

) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme épouse Y, de nationalité colombienne, s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 25 juillet 2002,

X, de nationalité colombienne, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 25 juillet 2002, de la décision en date du même jour du préfet de police lui refusant un

Colomban X..., le fonds de commerce de vente de produits du sol dont il était propriétaire est resté indivis entre sa veuve et leurs deux enfants, Marcelle et Bernard, et qu'en vertu d'une donation que

G..., qui ne dispose pas à ce jour d'un document d'état civil opposable, est privée de ses droits civils et sociaux et ne peut pas demander la nationalité colombienne à laquelle elle a droit ; - la carence

Cour nationale du droit d'asile s'est fondée sur ce que, eu égard à ses états de service et à la violence des menaces dont il avait été l'objet en raison de son engagement passé au sein de l'armée colombienne

Y..., de nationalité colombienne, soit devenue mère d'un enfant français et bénéficie à ce titre d'une carte de résident l'autorisant à exercer une activité professionnelle est sans influence sur la légalité

Nancy a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête de M. et Mme Bernard X..., demeurant à Sainte-Colombe-en-Auxois

X..., demeurant 21, rue du Président Kennedy à Colombes (92700) ; M.

X... a été victime dans la nuit du 10 au 11 mars 1962 à Colomb-Bechar (Algérie) s'est produite au cours d'une bagarre avec des civils sans rapport avec le maintien de l'ordre ; que, dans ces conditions

JACQUES , DEMEURANT A LA GARENNE-COLOMBES HAUTS-DE-SEINE , ..., LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 20 AVRIL 1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER

X..., 19, rue J B Colbert à Colombes (92700) ; Mme Z... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 2 mars 2000 par lequel le conseiller délégué par