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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008180489
22 octobre 2004
22 octobre 2004
les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008211136
20 mai 2005
20 mai 2005
l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:503717.20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:443190.20211115
15 novembre 2021
15 novembre 2021
Charles-Emmanuel Airy, auditeur-rapporteur. Rendu le 15 novembre 2021. La présidente : Signé : Mme Christine Maugüé Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:442224.20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Charles-Emmanuel Airy, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:451985.20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 juin 2023. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496537.20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 29 juillet 2025. Le président : Signé : M. Olivier Yeznikian Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474395.20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018778527
7 mai 2008
7 mai 2008
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019279046
30 juillet 2008
30 juillet 2008
de procédure pénale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008162503
20 mai 2005
20 mai 2005
des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008165491
8 juin 2005
8 juin 2005
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 432-2 du code de justice administrative : (...) la requête doit être signée par la partie intéressée ou son mandataire
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005715
7 mars 2007
7 mars 2007
le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Meyer-Lereculeur, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008220341
23 octobre 2006
23 octobre 2006
le décret n° 2004738 du 26 juillet 2004 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sophie Liéber, Auditeur, - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008231078
12 janvier 2005
12 janvier 2005
militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Emmanuelle
Source officiellePrésident de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008231624
8 juin 2005
8 juin 2005
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 432-2 du code de justice administrative : (...) la requête doit être signée par la partie intéressée ou son mandataire
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008256595
28 décembre 2005
28 décembre 2005
les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Suzanne von Coester, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018573333
26 mars 2008
26 mars 2008
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006345
9 mai 2007
9 mai 2007
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SOCIETE HOLOPANORAGRAMME demande l'annulation de la décision du 26 avril 2006 par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018008085
21 décembre 2007
21 décembre 2007
Vu le code de procédure pénale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle
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