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Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474399.20240925

Admin. suprême

25 septembre 2024

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de la société Sales Solution ;

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474423.20240118

Admin. suprême

18 janvier 2024

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme A B ;

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:482532.20240708

Admin. suprême

8 juillet 2024

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:485268.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

Julien Autret, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:485336.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493480.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

et l'administration ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497654.20250414

Admin. suprême

14 avril 2025

de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Elodie Fourcade, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469002.20230601

Admin. suprême

1 juin 2023

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de la société

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469285.20230404

Admin. suprême

4 avril 2023

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469289.20230404

Admin. suprême

4 avril 2023

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:456606.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

Philippe Barbat, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la rectrice

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:466155.20220923

Admin. suprême

23 septembre 2022

Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M.

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467505.20230404

Admin. suprême

4 avril 2023

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467521.20230404

Admin. suprême

4 avril 2023

Source officielle

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031321074

Admin. suprême

15 octobre 2015

dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030296271

Admin. suprême

27 février 2015

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Gabrielle Merloz, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public.

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446680.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Berne, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449073.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP

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3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449074.20211012

Admin. suprême

12 octobre 2021

Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de Mme A B ; Considérant ce qui

Source officielle

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