déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction liés au projet de modernisation de la ligne ferroviaire entre Marseille et Aix-en-Provence et de création de trois nouvelles gares à Picon-Busserine

"NICE HELICOPTERES", d'autorisation d'atterrissage de ses appareils, le 4 mai 1988 sur l'hélistation du Pilon à Saint-Tropez, et le 7 mai 1988 sur une hélisurface à créer sur une propriété privée à Ramatuelle

Article 2 : la présente décision sera notifiée à la COMMUNE DE LA GAUDE, à la SARL "La Brise des Pins", et au ministre des affaires sociales et de l'emploi.

considérant que, par une lettre du 7 février 1978 adressée au notaire de Mlle X... en réponse à la question que celui-ci lui avait posée, l'inspecteur chargé de la fiscalité immobilière de la Tour du Pin

et à leur profit, l'action engagée par les vendeurs et qu'ils sont recevables à faire valoir tant devant le juge d'appel que devant le tribunal administratif les droits que les membres de l'indivision Pin

Y..., HLM Les Pins Parasols, bât. A, appt. 9 à Cogolin (83310) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE TIREURS (ADT), dont le siège social est 6, rue du Portail à la Tour du Pin (38353

au titre, respectivement, des années 2016 et 2017 et des années 2014 à 2017 dans les rôles de la commune d'Yffiniac (Côtes-d'Armor), à raison de l'établissement qu'elle exploite au lieu-dit " Le Pont-Pin

réponse au moyen tiré de ce qu'il ne peut être l'auteur de l'infraction commise à 17h14 le 3 juin 2020 à Saint-Gemmes-Sur-Loire (Maine-et-Loire), dès lors qu'il se trouvait à 18h35 à Saint-Brevin-les Pins

situées dans un quartier existant ; - elle a dénaturé les faits de l'espèce et les pièces du dossier qui lui était soumis en estimant que la distance entre la borne d'incendie située sur la voie des Pins

progressive des mines prévue à l'article L. 132-16 du code minier dont elle s'est acquittée au titre de la période correspondant à l'année 2018 pour ses concessions de Lugos, Cazaux, Les Arbousiers, Les Pins

enregistrés le 4 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DE DEFENSE DU CAP D'ANTIBES (SDCA), ayant son siège à "La Musardière, chemin Paul Cézanne à Juan-les-Pins

assignée au titre de l'année 1980, à raison d'une maison qu'il a acquise à Vitrolles et qui faisait partie d'un programme immobilier réalisé dans l'îlot G de la zone d'aménagement concerté "Résidence des Pins

SIECLE RECOUVERTS DE LANDES, ILS N'ETAIENT A LA DATE DE LEUR DEFRICHEMENT, SOIT EN 1971, 1972 ET 1973, NI ENVAHIS PAR UNE VEGETATION SPONTANEE NI OCCUPES PAR DES LANDES MAIS COUVERTS DE PEUPLEMENTS DE PINS

groupement a acquis pour la somme de 1 450 000 F un massif forestier d'une superficie de 213 hectares et comportant, selon l'inventaire alors effectué, la possibilité de couper 13 000 m3 de chêne et 929 m3 de pin

Albert X... fait également état du produit de ventes de bois de pin réalisés entre 1974 et 1976, par le groupe familial auquel il appartient et qui serait composé de lui-même, de son frère et de sa mère

X... soutient que l'extension du remembrement au territoire de la commune voisine de Chambornay-lès-Pin est illégale, il n'apporte aucun élément permettant d'apprécier le bien-fondé de ce moyen ; Considérant

Mamar X, demeurant 5, rue Pierre Loti, à Antibes Juan-les-Pins (06160) ; M.