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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021031762

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

Aurélien Rousseau, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474862.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:477364.20240216

Admin. suprême

16 février 2024

16 février 2024

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:497118.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de l'association Ecole de la glace de la patinoire de Boulogne-Billancourt

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490612.20240703

Admin. suprême

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490957.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494591.20250128

Admin. suprême

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Christine Allais, conseillère d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466888.20230217

Admin. suprême

17 février 2023

17 février 2023

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029601166

Admin. suprême

6 octobre 2014

6 octobre 2014

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delvolvé, avocat de France Télécom, et à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de M. A...; 1.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500622.20250826

Admin. suprême

26 août 2025

26 août 2025

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la société Air Alizé ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022446178

Admin. suprême

30 juin 2010

30 juin 2010

Aurélien Rousseau, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:469086.20230412

Admin. suprême

12 avril 2023

12 avril 2023

REND L'AVIS SUIVANT : 1.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450589.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456175.20220628

Admin. suprême

28 juin 2022

28 juin 2022

publique : - le rapport de Mme Mélanie Villiers, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023886668

Admin. suprême

30 mars 2011

30 mars 2011

Aurélien Rousseau, Auditeur, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision du consul général de France à Rabat : Considérant qu'il

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038815819

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de M.A.... Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032279767

Admin. suprême

16 mars 2016

16 mars 2016

Marc Lambron, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de MmeD..., à

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029288260

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de la SNC Zonza 2007 B et à Me Blondel, avocat de la présidence de la Polynésie

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461378.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459733.20220519

Admin. suprême

19 mai 2022

19 mai 2022

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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