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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021031762
31 juillet 2009
Aurélien Rousseau, Auditeur, - les conclusions de M.
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474862.20240724
24 juillet 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:477364.20240216
16 février 2024
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:497118.20241223
23 décembre 2024
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de l'association Ecole de la glace de la patinoire de Boulogne-Billancourt
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490612.20240703
3 juillet 2024
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490957.20241231
31 décembre 2024
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2025:494591.20250128
28 janvier 2025
Christine Allais, conseillère d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau
ECLI:FR:CECHS:2023:466888.20230217
17 février 2023
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029601166
6 octobre 2014
Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delvolvé, avocat de France Télécom, et à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de M. A...; 1.
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500622.20250826
26 août 2025
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la société Air Alizé ; Considérant ce qui suit : 1.
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022446178
30 juin 2010
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:469086.20230412
12 avril 2023
REND L'AVIS SUIVANT : 1.
ECLI:FR:CECHS:2021:450589.20211229
29 décembre 2021
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2022:456175.20220628
28 juin 2022
publique : - le rapport de Mme Mélanie Villiers, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau
CETAT:CETATEXT000023886668
30 mars 2011
Aurélien Rousseau, Auditeur, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision du consul général de France à Rabat : Considérant qu'il
5ème - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038815819
24 juillet 2019
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de M.A.... Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.
5ème - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032279767
16 mars 2016
Marc Lambron, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de MmeD..., à
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029288260
23 juillet 2014
Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de la SNC Zonza 2007 B et à Me Blondel, avocat de la présidence de la Polynésie
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461378.20221229
29 décembre 2022
Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2022:459733.20220519
19 mai 2022
Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
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