X... ait passé avec succès des épreuves de contrôle de connaissances en vue d'une inscription au diplôme interuniversitaire de spécialisation en médecine n'est pas de nature à établir que cet arrêté soit

l'article 3 de la loi du 23 mai 1946" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X... a suivi régulièrement les cours de préparation au brevet professionnel de coiffure et a passé avec succès

Yassine X..., âgé de 21 ans, poursuit avec succès des études de gestion en Tunisie ; qu'il est pris en charge par ses parents dont la situation financière dans leur pays est aisée ; qu'il ne sollicite

sociaux était irréalisable ; - d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier, en ce qu'il juge qu'elle ne peut utilement se prévaloir de l'échec du projet de reconversion de la caserne Sully

O...F..., demeurant 3 place Mauricede Sully à Sully-sur-Loire (45600) ; M.

intervention chirurgicale rendue nécessaire par la découverte d'une tumeur rectale ; qu'un abcès périnéal et une fistule sont apparus huit jours après l'opération ; que la fistule a été traitée sans succès

vérifier, sans se substituer au juge de l'action, et au vu des éléments qui leur sont fournis, que l'action envisagée présente un intérêt matériel suffisant pour la commune et qu'elle a une chance de succès

janvier 1972, un contrat de deux ans, prenant effet le 1er octobre 1981 pour servir au centre pédagogique régional de Rabat Souissé en qualité d'assistant non titulaire et qu'après avoir subi avec succès

X..., après avoir passé avec succès les épreuves du concours ouvert pour le recrutement d'agent de 2ème classe de la surveillance spécialisée des musées nationaux, et à la suite de deux examens médicaux

X... a bénéficié entre 1941 et 1945, date de son succès au concours d'agrégation, d'une bourse d'enseignement supérieur, cette bourse lui a été accordée sans qu'il ait eu à passer le concours commun visé

COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE SAINT-PE-DE-BIGORRE A ETE AFFECTE A COMPTER DU 1ER JANVIER 1975 EN QUALITE D'ATTACHE D'ADMINISTRATION STAGIAIRE, AU MINISTERE DE L'EDUCATION A PARIS A LA SUITE DE SON SUCCES

NOMINATION AU GRADE DE CHEF TECHNICIEN DE LA METEOROLOGIE : 1 LES TECHNICIENS SUPERIEURS DE LA METEOROLOGIE JUS TIFIANT DE QUATRE ANS AU MOINS DE SERVICES EFFECTIFS EN CETTE QUALITE ET AYANT SUBI AVEC SUCCES

CONSIDERANT, D'AUTRE PART, QU'EN VERTU DU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE 3 DU DECRET DU 12 AOUT 1969, LES CANDIDATS A L'INSCRIPTION SUR LA LISTE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DOIVENT JUSTIFIER QU'ILS ONT PASSE AVEC SUCCES

dispositions, de vérifier, sans se substituer au juge de l'action, et au vu des éléments qui lui sont fournis, que l'action envisagée présente un intérêt suffisant pour la commune et qu'elle a une chance de succès

Y..., ressortissant congolais, après s'être inscrit sans succès, d'abord deux ans en première année de biologie, puis deux ans en première année de sciences économiques, avoir obtenu en 1990 un Deust de

fait de son affectation à cette date à Amiens, cette interruption de séjour n'est pas de nature à ouvrir le droit à une troisième indemnité ; que le motif de cette interruption, en l'occurrence le succès

laquelle elle vivait, était elle-même en situation irrégulière ; que si, depuis l'arrêté attaqué, la mère de Mlle X... a obtenu un titre de séjour et subvient aux besoins de sa fille, qui poursuit avec succès

dispositions, de vérifier, sans se substituer au juge de l'action, et au vu des éléments qui leur sont fournis, que l'action envisagée présente un intérêt suffisant pour la commune et qu'elle a une chance de succès