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3 233 résultats pour « Yves MAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007904690

Admin. suprême

21 février 1996

21 février 1996

Yves X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

Page 16 sur 162

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CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008093801

Admin. suprême

6 mars 2002

6 mars 2002

Yves X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018004974

Admin. suprême

29 décembre 2006

29 décembre 2006

Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Yves A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008168817

Admin. suprême

19 novembre 2004

19 novembre 2004

Yves Y, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008034102

Admin. suprême

8 décembre 2000

8 décembre 2000

Yves D..., demeurant ... (44000), M. Marc X..., demeurant ... (44000), M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495193.20250327

Admin. suprême

27 mars 2025

27 mars 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 6 mars 2025 où siégeaient : M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476023.20240705

Admin. suprême

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par un arrêt n° 22NT00785 du 16 mai 2023, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé contre ce jugement.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007676

Admin. suprême

30 novembre 2007

30 novembre 2007

demande au Conseil d'Etat d'annuler l'article 2 de l'arrêt du 30 mars 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, sur appel de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007864070

Admin. suprême

1 juin 1994

1 juin 1994

Yves Z..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007955482

Admin. suprême

1 décembre 1997

1 décembre 1997

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mars 1996 et 25 juillet 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Maître Jean-Yves GUILLEMONAT, liquidateur

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008012522

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Yves X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024154105

Admin. suprême

10 juin 2011

10 juin 2011

Yves A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161165

Admin. suprême

7 juillet 2008

7 juillet 2008

Jean-Yves A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459356.20221019

Admin. suprême

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Par décret du 19 mars 2021, publié au Journal officiel du 23 mars 2021, le Premier ministre a rapporté le décret du 26 décembre 2018 prononçant la naturalisation de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007960411

Admin. suprême

23 mars 1998

23 mars 1998

Pierre-Yves X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008090993

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Yves Y..., son élection comme conseiller municipal de la commune d'Entre-Deux-Monts le 11 mars 2001 ; 2) de rejeter la protestation de M.

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008126489

Admin. suprême

26 mars 2003

26 mars 2003

Vu la requête enregistrée le 2 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Emile X..., , M. Joinville Y..., , M. Gilles Z..., et M. Yves A..., ; MM.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008095272

Admin. suprême

25 février 2002

25 février 2002

Yves Y..., demeurant Station de Ceuze à Manteyer (05400), M. René C..., demeurant ... et M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020288759

Admin. suprême

19 février 2009

19 février 2009

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008200997

Admin. suprême

2 février 2004

2 février 2004

1997, approuvés par le décret du 6 mai 1998 ; Vu la directive n° 79/279 du 5 mars 1979 portant coordination des conditions d'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs

Source officielle