Par une ordonnance n° 2223013 du 9 novembre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 1601190 du 11 février 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a enjoint aux autorités chargées de l'exécution de l'arrêté du maire de Champs-sur-Marne du 8 février

Par une ordonnance n° 1601191 du 11 février 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a enjoint aux autorités chargées de l'exécution de l'arrêté du maire de Champs-sur-Marne du 8 février

Il relève appel de l'ordonnance du 17 juin 2019 par laquelle le juge des référés de ce tribunal a rejeté sa demande. Sur les dispositions applicables : 3.

Aux termes de l'article L. 911-4 du code: " En cas d'inexécution d'un jugement ou d'un arrêt, la partie intéressée peut demander au tribunal administratif ou à la cour administrative d'appel qui a rendu

que l'ordonnance de référé est rendue à la suite d'une procédure particulière adaptée à la nature de la demande et à la nécessité d'assurer une décision rapide ; que cette procédure garantit le caractère

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance rendue le 29 mars 2018 dans l'instance n° 1801345, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, statuant sur le fondement de l'article L.

du 18 juin 1998 par lequel la cour administrative d'appel de Paris n'a que partiellement infirmé l'ordonnance du 14 février 1997 du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris

Par une ordonnance n° 1607398 du 18 mai 2016, le juge des référés a rejeté sa demande pour défaut d'urgence.

Par une ordonnance n° 22PA00050 du 17 février 2022, le juge des référés a rejeté la requête du SNPL France Alpa.

Ariyaratnam C, ..., à Paris (75011) ; Mme B épouse A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 3 septembre 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif

l'ordonnance rendue par le juge des référés du tribunal administratif de Nantes par M.

; M. et Mme X demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 13 juin 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, sur l'appel interjeté par l'Assistance publique-Hôpitaux

Par une ordonnance n° 20BX01603 du 27 juillet 2020, le juge des référés de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M. B contre cette ordonnance.

en référé rendue le 10 février 1988 et rejetant sa demande tendant à la main-levée de la saisie-arrêt qui lui a été pratiquée les 7 et 9 mars 1984 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général

DE LA SALLE, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'ordonnance du 29 juillet 1988 par laquelle le vice-président du tribunal administratif d'Orléans, statuant en référé, a

Par une ordonnance n° 2103427 du 4 octobre 2021, le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a rejeté cette demande.

du 19 décembre 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, d'une part, a annulé l'ordonnance du 11 octobre 2001 du juge des référés du tribunal administratif de Nice rejetant la demande

Par une ordonnance nos 2004134, 2004141, 2004160 du 30 septembre 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a ordonné la suspension de l'exécution de l'article 4 de l'arrêté de la préfète

B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 15 décembre 2015 ; qu'il relève appel de l'ordonnance du 5 janvier 2016 par