Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES VETERINAIRES INSPECTEURS DE L'ADMINISTRATION, dont le siège est ..

X... et de Me Blanc, avocat du Conseil supérieur de l'Ordre des vétérinaires, - les conclusions de M.

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 28 avril 2004 par laquelle la chambre supérieure de discipline de l'ordre des vétérinaires a rejeté sa requête tendant à bénéficier de la loi

Le Conseil national de l'ordre des vétérinaires ayant déclaré renoncer à ses conclusions relatives aux frais exposés et non compris dans les dépens, il y a lieu d'en donner acte.

vétérinaires.

B..., vétérinaire, et la société d'exercice libéral à responsabilité limitée de vétérinaires Les Essarteaux demandent l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite, née le 27 août 2018, par

directeur des services vétérinaires départementaux, du procureur de la République, d'un vétérinaire inscrit au tableau de l'Ordre ou encore de tout intéressé.

désignés par le préfet, l'un sur proposition de l'ordre régional des vétérinaires et l'autre sur proposition de l'organisation syndicale des vétérinaires la plus représentative dans le département, et

Vu la procédure suivante : Mme C Legrain a porté plainte devant la chambre régionale de discipline d'Occitanie de l'ordre des vétérinaires contre M. A B.

A et de Me Blanc, avocat du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires, - les conclusions de M.

qui ont été dispensés à l'école nationale vétérinaire ; ; Considérant d'autre part, que si le sol de la cour de l'école vétérinaire où a été conduit le poulain Oryx pour y être pesé était formé par un

l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires ; 2°) de mettre à la charge du Conseil national de l'ordre des vétérinaires la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Y demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 7 février 2003 par laquelle la chambre supérieure de discipline de l'ordre des vétérinaires a relaxé le docteur-vétérinaire Jean-François X de

Vu le décret n° 63-67 du 25 janvier 1963 relatif à l'organisation de l'ordre des vétérinaires ; Vu le code de déontologie de l'ordre des vétérinaires ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours

de vétérinaire dans le ressort de cette juridiction pendant une durée de quatre mois.

A B devant la chambre de discipline d'Ile-de-France de l'ordre des vétérinaires devenue chambre régionale de discipline d'Ile-de-France et des départements d'outre-mer de l'ordre des vétérinaires.

Saisie d'un appel des intéressés ainsi que d'un appel du Conseil national de l'ordre des vétérinaires, la chambre nationale de discipline de l'ordre des vétérinaires a, par une décision du 17 avril 2018

X et de Me Blanc, avocat du Conseil supérieur de l'Ordre des vétérinaires, - les conclusions de M.

de l'ordre des vétérinaires de publier une nouvelle version de son guide, ne comprenant plus les passages qu'ils contestent ; 3°) de mettre à la charge du Conseil national de l'ordre des vétérinaires

du droit d'exercice de la profession vétérinaire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de déontologie des vétérinaires ; Vu la loi n° 88-828 du 20 juillet 1988