résulte de l'instruction que l'autorisation accordée au sieur Z..., en permettant à ce dernier de construire son pavillon en limite séparative, comme d'ailleurs l'avait fait le sieur X..., améliorait l'aspect

qu'en vertu du 12ème alinéa de l'article L.123-1 du code de l'urbanisme, les règles des plans d'occupation des sols concernant le droit d'implanter des constructions, leur destination et leur nature, l'aspect

dès lors, nonobstant les dispositions de portée générale de l'article L.711-1 du code de la santé publique selon lesquelles les établissements de santé assument leurs missions "en tenant compte des aspects

A, motocycliste circulant sur une autoroute, ne pouvait ignorer qu'il accédait à un espace non voué à la circulation des piétons, composé seulement de grilles et suspendu au-dessus du vide, dont l'aspect

des impôts, modifier pour l'année 1982 les bases de son imposition à la taxe d'habitation ; Considérant, en second lieu, qu'eu égard, en particulier, à la qualité des matériaux mis en oeuvre et à l'aspect

des magazines Canal + et Canal satellite, la commission supérieure de la carte d'identité des journalistes professionnels s'est fondée sur le fait que les activités de l'intéressée comportaient un aspect

l'essentiel constituée de toitures dont la pente est de 15 à 35° et qui sont réalisées avec des tuiles rondes ou par exception avec tous matériaux qui par les modules utilisés et leur couleur restituent l'aspect

le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement ; Considérant que la circonstance que le commissaire-enquêteur n'aurait pas eu les compétences appropriées pour se prononcer sur les aspects

garrigues classées en zone non constructible et par le CD 21 qui relie le hameau de Montlaur au village de Montaud ; que par suite le classement en zone ND de la parcelle litigieuse, afin de préserver l'aspect

L'entretien porte sur les aspects techniques et didactiques de l'activité choisie et peut être étendu à des activités permettant de répondre à des objectifs éducatifs d'un même type./ L'épreuve est appréciée

zone de Montpellier, le Conseil supérieur de l'audiovisuel s'est fondé sur la circonstance, d'une part, que cette association avait présenté un dossier "lacunaire et imprécis en ce qui concerne les aspect

nature à écarter l'application des dispositions précitées du code de l'urbanisme ; que, d'autre part, eu égard aux modifications qu'elle aurait apporté au bâtiment initial et particulièrement à son aspect

13 avril 2021 par lequel le maire de Crépy-en-Valois a opposé un sursis à statuer d'une durée de deux ans à la déclaration préalable de la société Immaldi et Compagnie ayant pour objet de modifier l'aspect

Aux termes de l'article 7 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail : " 1.

l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, l'association Pornostop soutient que la cour administrative d'appel l'a entaché : - d'insuffisance de motivation en ne se prononçant pas sur l'obscénité et l'aspect

droit et d'une dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il écarte le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article 1 AUc 11 du plan local d'urbanisme de la commune, relatives à l'aspect

une autorisation spéciale de travaux valant permis de construire en vue de la restauration de cet immeuble ; qu'il est constant que lesdits travaux affectaient des parties communes et en modifiaient l'aspect

L'aspect esthétique des constructions nouvelles ainsi que des adjonctions ou modifications de constructions existantes seront étudiés de manière à assurer leur parfaite intégration dans le paysage naturel

CLASSE OU INSCRIT, IL NE PEUT FAIRE L'OBJET, TANT DE LA PART DES PROPRIETAIRES PRIVES QUE DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS, D'AUCUNE TRANSFORMATION OU MODIFICATION DE NATURE A EN AFFECTER L'ASPECT

émettre un avis défavorable sur une demande de permis de démolir ; qu'il ressort des pièces du dossier qu'en estimant que la disparition de ces constructions n'était pas de nature à porter atteinte à l'aspect