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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:487718.20240718

Admin. suprême

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Fait à Paris, le 18 juillet 2024 Signé : Catherine Brouard-Gallet La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493926.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 10 juillet 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495751.20241021

Admin. suprême

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 19 septembre 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495553.20241021

Admin. suprême

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 19 septembre 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492091.20240517

Admin. suprême

17 mai 2024

17 mai 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 17 avril 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492392.20240703

Admin. suprême

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 23 mai 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme Catherine

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024698702

Admin. suprême

17 octobre 2011

17 octobre 2011

cette fréquence était très proche d'une fréquence attribuée au même service dans la zone voisine d'Evreux et que son affectation à la diffusion d'un autre programme aurait entraîné des phénomènes de brouillage

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:467927.20240528

Admin. suprême

28 mai 2024

28 mai 2024

Vincent Mazauric, conseillers d'Etat ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire ; M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:492817.20241128

Admin. suprême

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Edouard Geffray et Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, conseillers d'Etat ; Mme Catherine Brouard Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490855.20241021

Admin. suprême

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 19 septembre 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491262.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 10 juillet 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

épartemental des Côtes-d'Armor et Mme C ont porté plaintec/M. B

ECLI:FR:CECHS:2024:494767.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 10 juillet 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

M. B C a porté plaintec/Mme E A

ECLI:FR:CECHS:2025:495618.20250121

Admin. suprême

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 12 décembre 2024 où siégeaient : Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, conseillère d'Etat, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet conseillère d'Etat en service extraordinaire

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490612.20240703

Admin. suprême

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 23 mai 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et M.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:472980.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Fait à Paris, le 23 décembre 2024 Signé : Catherine Brouard-Gallet La République mande et ordonne à la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt en ce qui la concerne ou

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472973.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 16 novembre 2023 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466159.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 16 novembre 2023 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472122.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 16 novembre 2023 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472480.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 16 novembre 2023 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473471.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

Signé : Catherine Brouard-Gallet La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle

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