CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489271.20241220
20 décembre 2024
La note du 5 septembre 2024 que la présidente de la section des études, de la prospective et de la coopération a adressée au président de la 5ème chambre de la section du contentieux a été, en application
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026845864
26 décembre 2012
Daniel A, de la SCP Richard, avocat de la SCI Maunoury et de Me Copper-Royer, avocat de la ville de Chartres, - les conclusions de M.
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462516.20221116
16 novembre 2022
en régie, éligibles aux subventions versées dans le cadre de la dotation d'équipement des territoires ruraux et du fonds intercommunal de péréquation, les frais de location de matériels, engins de chantier
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471330.20230706
6 juillet 2023
Copie en sera adressée à la commune du Bar-sur-Loup et à la société par actions simplifiée Villa Verde.
1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:473643.20230824
24 août 2023
pour en assurer l'application immédiate, de prescrire, aux frais de Mmes A et Yasmine B, les mesures nécessaires à la sécurité des personnes ou des biens et de procéder à la saisie du matériel de chantier
ECLI:FR:CECHS:2022:464064.20221109
9 novembre 2022
Copie en sera adressée à la commune de La Cadière-d'Azur et à la société à responsabilité limitée Bali 5.
ECLI:FR:CECHS:2024:489422.20240426
26 avril 2024
commis une erreur de droit en écartant la substitution de motif demandée sans rechercher si l'engagement de la société Urbatys à respecter la norme NF C 15-100 ne méconnaissait pas l'article 14 du chapitre
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496230.20250418
18 avril 2025
ce que les conditions dans lesquelles ont été menés les travaux autorisés par le permis de construire interdisaient de considérer que ce permis serait devenu caduc, par suite d'une interruption du chantier
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023109968
19 novembre 2010
LUSTUCRU-RIZ, dont le siège est 6, rue Boileau à Lyon (69000) ; la SOCIETE LUSTUCRU-RIZ demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 12 décembre 2008 par laquelle le président de la 7ème chambre
CETAT:CETATEXT000023109969
CETAT:CETATEXT000023109970
CETAT:CETATEXT000023109971
CETAT:CETATEXT000023109972
3ème chambre
CETAT:CETATEXT000032916618
19 juillet 2016
Dans les communes dont le conseil municipal est élu selon les modalités prévues au chapitre III du titre IV dudit livre Ier : / (...) b) (...) s'il est nécessaire de pourvoir des sièges supplémentaires
3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000008233348
22 juin 2005
. ; M. et Mme A...B...demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 18 septembre 2003 par laquelle le président de la 2ème chambre de la cour administrative d'appel de Douai a rejeté leur
4ème chambre jugeant seule
Corse de l'ordre des médecins a rejeté la plainte de M. Bc/M. D
ECLI:FR:CECHS:2024:467745.20240724
24 juillet 2024
B par le greffe de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins à l'adresse parisienne qu'il avait mentionnée dans sa requête, a été renvoyée au greffe de la chambre disciplinaire nationale
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488300.20241204
4 décembre 2024
D E C I D E : -------------- Article 1er : L'ordonnance du président de la 9ème chambre de la cour administrative d'appel de Paris du 29 août 2023 est annulée.
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:488167.20250312
12 mars 2025
de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent titre. () / Pour l'application des articles L. 2121
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:453229.20230713
13 juillet 2023
Copie en sera adressée au Conseil constitutionnel et à la Première ministre. Délibéré à l'issue de la séance du 28 juin 2023 où siégeaient : M.
ECLI:FR:CECHS:2023:469934.20230929
29 septembre 2023
Vu la procédure suivante : La société SVM a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au
Page 17 sur 890