Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 juillet 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Saint-Lô

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Vivi a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe sur les surfaces commerciales

Patrick Pailloux, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.

et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Montpellier, en premier lieu, d'une part, d'annuler la décision du 23 novembre 2020 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales (CAF

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 13 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des élections municipales

l'ordonnance du 23 juin 2008 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 28 mars 2008 du tribunal administratif de Caen

GENEVIEVE TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 23 MAI 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN A REJETE SA DEMANDE CONTRE UNE DECISION DU 4 OCTOBRE 1967 DE LA VILLE D'ALENCON ET L'ARRETE DU

Mme Christelle Thomas, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Anne Iljic, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen

C...fait appel du jugement du 20 mai 2014 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa protestation tendant à l'annulation de ce scrutin ; 2.

Vu la procédure suivante : La société anonyme Clinique des Ormeaux a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2016 par lequel le directeur général de l'agence régionale

Par une ordonnance n°2 2201073, 221080 du 13 mai 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n°2 2201073, 221080 du 13 mai 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Caen, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'enjoindre au maire de Noues-de-Sienne

du 30 décembre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 16 novembre 2004 par lequel le tribunal administratif de Caen

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat du syndicat UNSA RSI CAD.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poupet, Kacenelenbogen, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

l'ordonnance n° 1101185 du 30 septembre 2011, enregistrée le 4 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la troisième chambre du tribunal administratif de Caen

Le président du tribunal administratif peut informer le ministre compétent du dépôt des demandes et lui adresse copie de celles-ci" ; Considérant que M.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de MmeA.... 1.