; qu'enfin, aux termes de l'article 4 du même décret : Chacun des concours (...) comprend une ou plusieurs des spécialités suivantes : ingénierie, gestion technique et architecture ; infrastructures

; qu'enfin, aux termes de l'article 4 du même décret : Chacun des concours (...) comprend une ou plusieurs des spécialités suivantes : ingénierie, gestion technique et architecture ; infrastructures

X... et Y... contre la société SERI Renault Ingénierie comme porté devant une juridiction incompétente pour en connaître, est annulé.

se rapportent aux activités suivantes à l'étranger : a) Chantiers de construction ou de montage, installation d'ensembles industriels, leur mise en route et leur exploitation, la prospection et l'ingénierie

Jacques XD..., à Mme Ingrid XZ..., à M. Léo H..., à Mme Danielle XY..., à M. Jean-Claude XN..., à Mme Virgine XX..., à M. Z... Bordes, à Mme Yolande XK..., à M. André XH..., à Mme Héliane G..., à M.

Chantiers de construction ou de montage, installation d'ensembles industriels, leur mise en route et leur exploitation, la prospection et l'ingénierie y afférentes ;/ b.

Chantiers de construction ou de montage, installation d'ensembles industriels, leur mise en route et leur exploitation, la prospection et l'ingénierie y afférentes ;/ b.

qui procèdent sur leur territoire, soit à des décentralisations, extensions ou créations d'activités industrielles ou de recherche scientifique et technique, ou de services de direction, d'études, d'ingénierie

dans tous les domaines à caractère scientifique et technique entrant dans les compétences d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public territorial, notamment dans les domaines de l'ingénierie

l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a décidé la fusion des unités de formation et de recherche (UFR) 920 (mathématiques pures et appliquées) et 921 (sciences du calcul et ingénierie

se rapportent aux activités suivantes à l'étranger : a) chantiers de construction ou de montage, installation d'ensembles industriels, leur mise en route et leur exploitation, la prospection et l'ingénierie

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Vichy et des sociétés Axe Saône, Debost et Ingedia

D avait signé l'acte d'engagement du groupement de maîtrise d'œuvre au titre de son activité individuelle d'ingénierie d'études techniques et était chargé spécialement au sein de ce groupement de la partie

Chacun des concours (...) comprend une ou plusieurs des spécialités suivantes : ingénierie, gestion technique et architecture ; infrastructures et réseaux ; prévention et gestion des risques ; urbanisme

Chacun des concours (...) comprend une ou plusieurs des spécialités suivantes : ingénierie, gestion technique et architecture ; infrastructures et réseaux ; prévention et gestion des risques ; urbanisme

Copie en sera adressée à Morlaix Communauté et à la société Ingerop Conseil et Ingénierie. Fait à Paris, le 11 avril 2024. Le conseiller d'Etat désigné : G.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur, à la société TW Ingénierie et à la société EVTB.

grand projet ferroviaire financé par la France pour le compte d'une entreprise française, la circonstance selon laquelle l'intéressée avait définitivement cessé ses fonctions de chargée d'études Ingénierie

soutient en premier lieu que la cour a entaché son arrêt d'une erreur de droit en affirmant que les dispositions du décret du 28 février 1973 relatif aux conditions de rémunération des missions d'ingénierie

les conclusions de la COMMUNE DE DIEPPE relatives à la responsabilité de la société SERI à son égard : Considérant, en premier lieu, que, pour écarter la responsabilité de la société SERI Renault Ingénierie