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2 334 résultats pour « Laï-Kane-Cheong »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007658116

Admin. suprême

8 février 1978

8 février 1978

36-04-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - CHANGEMENT DE CORPS - Nomination dans le corps de l'inspection générale de l'administration -

Résumé IA — à vérifier

Page 17 sur 117

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CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008257325

Admin. suprême

5 mai 2006

5 mai 2006

QUE LA COMPARAISON EST ENCORE POSSIBLE AVEC L'IMMEUBLE EN LITIGE MALGRÉ CE CHANGEMENT D'UTILISATION. | 19-03-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007928765

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du IV de l'article 1478 du code général des impôts : "En cas de changement d'exploitant, la base d'imposition est calculée pour les deux

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007940141

Admin. suprême

2 octobre 1996

2 octobre 1996

Pierre ... demeurant ... et tendant à l'annulation de la décision en date du 1er juin 1995 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande de changement de nom ; Vu les autres

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005737

Admin. suprême

21 mars 2007

21 mars 2007

de résidence lorsque le changement de résidence est consécutif à une réintégration, au terme d'un détachement dans un emploi conduisant à pension du code des pensions civiles et militaires de retraite

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007734633

Admin. suprême

28 juin 1989

28 juin 1989

36-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - QUESTIONS D'ORDRE GENERAL -Questions relatives au reclassement - Corps des techniciens des services vétérinaires

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007773298

Admin. suprême

25 septembre 1991

25 septembre 1991

16-06-01-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - EMPLOIS COMMUNAUX - CREATION D'EMPLOIS | 36-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007808113

Admin. suprême

13 avril 1992

13 avril 1992

fonctionnaires qui changent de cadre et de déclarer que les services militaires (y compris les bonifications et majorations d'anciennté) doivent être conservés intégralement comme invariants lors des changements

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007801527

Admin. suprême

19 juillet 1991

19 juillet 1991

36-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - QUESTIONS D'ORDRE GENERAL -Intégration - Illégalité d'une intégration rétroactive en l'absence de dispositions

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611197

Admin. suprême

22 janvier 1969

22 janvier 1969

. - Cas où la cause du rehaussement n'est pas un changement d'interprétation du texte fiscal.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007609881

Admin. suprême

21 mai 1969

21 mai 1969

. - Cas où la cause du rehaussement n'est pas un changement d'interprétation du texte fiscal.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642365

Admin. suprême

3 novembre 1971

3 novembre 1971

.* DEROGATIONS - REGLE DE L'ANTERIORITE PAR QUARTIER - CHANGEMENT DU LOCAL PROJETE - COMPOSITION DU DOSSIER.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007613146

Admin. suprême

10 décembre 1969

10 décembre 1969

. - Cas où la cause du rehaussement n'est pas un changement d'interprétation du texte fiscal.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612961

Admin. suprême

11 février 1970

11 février 1970

. - Contribuable qui change de résidence [article 11 du C.G.I.].

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639231

Admin. suprême

7 juin 1967

7 juin 1967

CETAT36-04,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS -Ancienneté conservée ou reportée lors du reclassement - Reclassement prévu par le texte avec "ancienneté

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635185

Admin. suprême

18 mai 1966

18 mai 1966

CETAT36-04-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - RECLASSEMENT DANS LES CORPS METROPOLITAINS DES FONCTIONNAIRES AYANT SERVI OUTRE-MER -Maroc - Pension

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007606383

Admin. suprême

7 janvier 1966

7 janvier 1966

. - Habitation dont le contribuable conserve la disposition en cas de changement de domicile [article 1444 C.G.I.].

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007739181

Admin. suprême

15 janvier 1988

15 janvier 1988

36-04-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - CHANGEMENT DE CORPS -Intégration dans le corps des conseillers des chambres régionales des comptes - Conditions

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007749301

Admin. suprême

21 avril 1989

21 avril 1989

36-04-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - CHANGEMENT DE CORPS -Intégration dans le corps des conseillers des chambres régionales des comptes - Conditions

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007712435

Admin. suprême

20 janvier 1984

20 janvier 1984

LOUISE LE BENEFICE DE L'INDEMNITE DE CHANGEMENT DE RESIDENCE ; 2° REJETTE LA DEMANDE DE MME X...

Source officielle