retraite pris le 6 juillet 2015 en tant qu'il ne tient pas compte de la bonification prévues aux articles R. 11 et D. 8 du code des pensions civiles et militaires de retraite pour les services effectués à Mayotte

Par une ordonnance n° 1900202 du 28 janvier 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande.

A...B...C...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de Mayotte d'organiser

a interjeté du jugement n° 0800259 du 26 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Mamoudzou a rejeté sa demande à l'annulation de la décision implicite de la collectivité départementale de Mayotte

a interjeté du jugement n° 0800259 du 26 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Mamoudzou a rejeté sa demande à l'annulation de la décision implicite de la collectivité départementale de Mayotte

Par une ordonnance n° 2000467 du 10 avril 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté cette demande.

Vu la procédure suivante : La communauté de communes de Petite-Terre (Mayotte) a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision du 14 février 2020 par laquelle le directeur régional

Vu la procédure suivante : La société Nikel Chrome Nettoyage a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution

. ; Mme B demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1100484 du 16 novembre 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, statuant sur le fondement des dispositions

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 octobre 2007 et 30 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LABORATOIRES MAYOLY SPINDLER

Par une ordonnance n° 2400207 du 2 février 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande.

et n° 2013-965 du 28 octobre 2013 portant application de l'indemnité de sujétion géographique aux fonctionnaires de l'Etat titulaires et stagiaires et aux magistrats affectés à Mayotte.

Par une ordonnance n° 2200506 du 15 mars 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande.

Par suite, Mme A est fondée à demander que le jugement du tribunal administratif de Mayotte soit réformé sur ce seul point.

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1100143 du 30 mars 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, statuant sur le fondement

l'arrêté du 24 septembre 2021 par lequel le préfet de Mayotte l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de Mayotte de lui délivrer un récépissé l'autorisant

B A a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2018 par lequel le vice-recteur de Mayotte a prononcé sa radiation des cadres pour abandon de poste.