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5 144 résultats pour « Michotte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007698560

Admin. suprême

25 avril 1986

25 avril 1986

1985 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation et au sursis à exécution de la délibération en date du 11 mars 1985 du conseil municipal de Saint-Michel-sur-Orge

Source officielle

Page 17 sur 258

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Annonces BODACC118 résultats

Journal officiel
Radiations

MICHOTTE DE WELLE, Manon, Lucienne, Magali, MICHOTTE DE WELLE

SIREN 941501959Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

19/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SCE CHATEAU CROQUE MICHOTTE

SIREN 340052612Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

14/08/2026

Voir →

Créations

KAL MICHOTTES

SIREN 106472392Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

JPLB MICHOTTE

SIREN 509600482Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

31/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Michotte & Confiote

SIREN 907525737Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

22/03/2026

Voir →

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007642866

Admin. suprême

3 décembre 1975

3 décembre 1975

AIT DU ABANDONNER UN EMPLOI REMUNERE POUR ELEVER SES PETITS-ENFANTS GUY ET MICHELE X...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007835071

Admin. suprême

28 avril 1993

28 avril 1993

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 juin 1988 et 13 octobre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. et Mme Michel X..., demeurant ... et

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621318

Admin. suprême

23 novembre 1987

23 novembre 1987

Michel X... n'est plus susceptible d'être accueillie et est ainsi devenue sans objet ; Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de M. Michel X....

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007634237

Admin. suprême

3 mai 1993

3 mai 1993

Michel X... des suppléments d'impôt sur le revenu assignés au contribuable au titre des années 1977 à 1981 à raison de la réintégration dans ses bases d'impositions des déficits fonciers imputés par ce

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007975432

Admin. suprême

3 octobre 1997

3 octobre 1997

Michel X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif d'Amiens, le 8 décembre 1988, présentée pour M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007950867

Admin. suprême

17 octobre 1997

17 octobre 1997

Michel X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008090907

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Michel D..., demeurant ..., M. Gonzalo P..., demeurant ..., M. Serge J..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019831949

Admin. suprême

28 novembre 2008

28 novembre 2008

Max N, demeurant Quartier Sainte Catherine, chemin de la Garde à Rians (83560), Mme Michèle O, demeurant 24 ..., M. Joseph P, demeurant 13 ..., Mme Maryse Q, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024448050

Admin. suprême

8 décembre 2008

8 décembre 2008

Jean-Michel A formée contre le jugement du tribunal administratif de Limoges du 5 décembre 2002, décidé la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes auxquels M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007913696

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

Michel C..., demeurant à Mornac-sur-Seudre (17113) ; M. Joseph H..., demeurant à Mornac-surSeudre 17113) ; M. Dany I... demeurant à Mornac-sur-Seudre (17113) ; M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475573.20240118

Admin. suprême

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Stéphane Relut, Romaric Gobillot, Didier Girault, Michel Petot, Eric Roeser, Arnaud Guenot, Pascal Aucoin, Damien Genet, Jean-Louis Blandin, Christophe Picq, Michel Kosack, Jean-Michel Forget, Benjamin

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007671445

Admin. suprême

11 juillet 1980

11 juillet 1980

MICHEL DW..., M. FIRMIN YH..., M. MICHEL M..., MME JACQUELINE YD..., JOSETTE CW..., M. MICHEL YS..., MME MAGUY YK..., MME SYLVETTE BN..., M. GUY AL..., MME JACQUELINE XA..., M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007647501

Admin. suprême

26 juillet 1978

26 juillet 1978

Michèle , F... Michelle , Guerin C... , les sieurs J... Charles , Gaillon, K... Pascal , Q... Marc , I... Michel , la dame P... Josiane , les sieurs Z... Henri , L... Henri , M...

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008044014

Admin. suprême

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Michel Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008111396

Admin. suprême

25 février 2002

25 février 2002

Michel X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005827

Admin. suprême

7 mars 2007

7 mars 2007

Michel A, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008255043

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

Michel X, demeurant à ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007941332

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

Michel X... demeurant ... ; M.

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007652432

Admin. suprême

7 avril 1978

7 avril 1978

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR MICHEL X..., DIT JACQUES A..., ARTISAN, DEMEURANT A ... ET LA SOCIETE "PROCEDES JACQUES A..."

Source officielle