Conseil d'Etat, l'association SOS Education demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

ou de travaux dans les cas ci-après énumérés, lorsque l'occupation ou l'utilisation du terrain doit se poursuivre durant plus de trois mois : / a) Les parcs d'attractions et les aires de jeux et de sports

La requête a été communiquée à la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative qui n'a pas produit d'observations.

Par sa décision n° 2017-637 QPC du 16 juin 2017, le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution les dispositions de l'article L. 332-1 du code du sport.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la Constitution et son Préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code du sport ; - la loi

EN PREMIERE INSTANCE QU'EN APPEL ; CONS. QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION, D'UNE PART, QUE LE PERE DE M. JACK Z...

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - le décret n° 2016-84 du 29 janvier 2016 ; - le règlement disciplinaire relatif à la lutte contre le dopage de la Fédération française de rugby

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Copie en sera adressée au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Fait à Paris le 7 octobre 2021. Signé : O.

distinctes, Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 30 juin 2020 par lequel le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

l'administration de lui accorder la note moyenne obtenue par les candidats admissibles aux écrits de la session 2020, en quatrième lieu, d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de transmettre ses copies

A... maintient ses conclusions et ses moyens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire, enregistré le 23 avril 2018, la ministre des sports a produit des observations.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative ; - la décision du Conseil d'Etat n° 394199 statuant au contentieux du 15 avril 2016 ; 1.

dans le sport, adopté à Paris le 14 novembre 2021 ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - l'arrêté de la ministre de la santé et des sports du 4 novembre 2009 relatif à la campagne de vaccination contre le virus de la

CELLES DE LEURS PRETENTIONS QUI ONT POUR CAUSE JURIDIQUE LES FAUTES QU'ILS IMPUTENT A L'ADMINISTRATION ; AU FOND : SUR LE DOMMAGE ANORMAL ET SPECIAL RESULTANT DE L' EXISTENCE DE L'OUVRAGE : - CONS

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code du sport ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.