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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494115.20250819

Admin. suprême

19 août 2025

19 août 2025

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et M. Erwan Le Bras, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 19 août 2025.

Source officielle

Page 17 sur 133

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CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496081.20250220

Admin. suprême

20 février 2025

20 février 2025

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 20 février 2025.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007781787

Admin. suprême

2 octobre 1991

2 octobre 1991

Seban, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007835141

Admin. suprême

14 janvier 1994

14 janvier 1994

Seban, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007833600

Admin. suprême

18 décembre 1992

18 décembre 1992

Seban, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007833614

Admin. suprême

18 décembre 1992

18 décembre 1992

Seban, Auditeur, - les conclusions de M. Sanson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007834986

Admin. suprême

12 janvier 1994

12 janvier 1994

Seban, Auditeur, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er de la loi du 31 décembre 1987 susvisée : "Il est créé des cours administratives

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007816626

Admin. suprême

18 décembre 1992

18 décembre 1992

Seban, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007802865

Admin. suprême

18 décembre 1992

18 décembre 1992

Seban, Auditeur, - les conclusions de M. Sanson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande présentée par M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007806128

Admin. suprême

20 novembre 1991

20 novembre 1991

Seban, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007839147

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

Seban, Auditeur, - les observations de Me Ricard, avocat de la COMMUNE DE LANGOGNE et de la COMMUNE DE NAUSSAC, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007837776

Admin. suprême

30 janvier 1995

30 janvier 1995

Seban, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en indiquant par la circulaire contestée en date du 4 février 1991 ce qu'il fallait, entendre

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007838614

Admin. suprême

19 janvier 1994

19 janvier 1994

Seban , Auditeur, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que si la requérante déclare contester sa nomination à Paris, il ressort des pièces du dossier

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007839070

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

Seban, Auditeur, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 41 de l'ordonnance susvisée du 31 juillet 1945 : "La requête des parties doit être

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008121494

Admin. suprême

29 mai 2002

29 mai 2002

Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les autorités françaises à l'étranger disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour accorder ou refuser un visa et peuvent se fonder sur toute considération

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007977466

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Seban, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007992329

Admin. suprême

13 novembre 1998

13 novembre 1998

Seban, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée par le ministre des affaires étrangères : Considérant qu'aux termes de l'article 16 de la loi du 9

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008017069

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les autorités françaises à l'étranger disposent d'un large pouvoir d'appréciation et peuvent se fonder, pour accorder ou refuser un visa, sur toute

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008043387

Admin. suprême

25 avril 2001

25 avril 2001

Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les autorités françaises à l'étranger disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour accorder ou refuser un visa et peuvent se fonder sur toute considération

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008043455

Admin. suprême

25 avril 2001

25 avril 2001

Seban, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non recevoir opposées par le ministre des affaires étrangères : Considérant que les autorités françaises à l'étranger

Source officielle