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Par un arrêt n° 16BX03131 du 8 octobre 2018, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur appel de M.

Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre

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Par un arrêt n° 19NC01424 du 4 février 2021, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par le syndicat CFDT Interco Meuse et la Fédération Interco CFDT contre ce jugement.

Par un arrêt n° 21PA05174 du 21 septembre 2022, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société European Trust Services Luxembourg, venant aux droits de la société Utility

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Par un arrêt n° 21PA06512 du 20 mars 2023, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Raimo Glacier contre ce jugement.

Par un arrêt n° 12MA01829 du 10 septembre 2013, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel de M. B... contre ce jugement.

QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 1ER JANVIER 1965 "SAUF EN MATIERE DE TRAVAUX PUBLICS, LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE NE PEUT ETRE SAISIE QUE PAR VOIE DE RECOURS FORME CONTRE UNE DECISION" ;

Gilles A et accordant cette autorisation, d'autre part, au rejet de la demande de M. A ; 2°) de mettre à la charge de M.

Par un arrêt n° 17PA00940 du 24 avril 2019, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par les sociétés requérantes contre ce jugement.

Par un arrêt n° 19VE02363 du 15 décembre 2022, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la société Iso France Fenêtres contre ce jugement.

Vu l'ordonnance du 22 juillet 2005, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 27 juillet 2005, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris a transmis au Conseil

Vu la procédure suivante : Le président de l'université Panthéon-Assas Paris II a engagé contre M. C... B...des poursuites disciplinaires devant la section disciplinaire de son université.

Par un arrêt n° 21PA00163 du 14 novembre 2022, la cour administrative d'appel de Paris a, sur l'appel de M.

Par un arrêt n° 21PA06510 du 20 octobre 2023, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Séductive contre ce jugement.