Contrairement à ce que soutiennent les requérantes, cette partie de l'autorisation unique délivrée à l'exploitant est divisible des autres autorisations qu'elle comporte.

Vu la procédure suivante : L'association " U Levante ", l'association " Défense du Mozzo ", M. F G, M. I H, M. E A, Mme M A, Mme J A, Mme D A et M.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, Bonichot et associés, avocat de l'association Plus de sons. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : L'association Jonction des associations de défense de l'environnement, l'association Sauvons la Tournelle, l'association Patrimoine environnement, l'association Sauvegarde d'Arnouville

RÉGIONALE DES USAGERS DES TRANSPORTS, dont le siège est Maison des Associations, 8, rue d'Auvours à Nantes (44000) ; la FÉDÉRATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS D'USAGERS DES TRANSPORTS PAYS-DE-LOIRE - ASSOCIATION

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de l'association Collectif contre les caisses de congés du BTP et autres et à la SCP L.

Jean-Philippe Thiellay, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de L'ASSOCIATION RENCONTRE AMITIE RADIO GAZELLE est dirigée, d'une part, contre le refus opposé par le Conseil supérieur

MUNICIPAL D'AMENAGEMENT ET DE GESTION D'ALLAUCH demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 23 novembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision implicite de refus

L'association Interfel demande l'annulation pour excès de pouvoir de cette décision ainsi que de la décision implicite par laquelle le ministre a rejeté le recours gracieux qu'elle a formé contre ce refus

Vu la procédure suivante : L'association de défense contre les nuisances aériennes (ADVOCNAR), d'autres associations et des communes ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès

de lui communiquer la liste des dirigeants de deux associations déclarées et enregistrées à la préfecture de Haute-Garonne ; 2°) annule ladite décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du

Considérant que les conclusions de l'association Droits des lycéens doivent être regardées comme tendant à l'abrogation de la décision implicite par laquelle le Premier ministre a, d'une part, refusé d'abroger

de Lyon Saint-Exupéry et autre et de la Ville de Lyon et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

auprès de l'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).

LIBERTES 89" dirigées contre le refus du préfet de l'Aude de déférer au tribunal administratif les délibérations du 27 juin 1990 du conseil municipal de Narbonne, étaient irrecevables ; que l'association

de faire droit à sa demande tendant à la requalification comme contrats de droit public des contrats liant le personnel recruté par l'Association des fouilles archéologiques nationales (AFAN) et ladite

et d'autre part, de lui délivrer cette autorisation, assortie des prescriptions techniques éventuellement nécessaires ou, subsidiairement, d'enjoindre au préfet de fixer ces prescriptions dans un délai

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision

Il résulte de tout ce qui précède que sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la recevabilité de leur requête, l'association Ecologie pour Le Havre et autres ne sont pas fondés à demander l'annulation

l'affaire au fond de rejeter la demande formée par l'association Clichy Montmartre Billard Club auprès du tribunal administratif tendant à l'annulation des décisions des 29 juillet et 11 septembre 2002