. | 15-02-01 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. PORTÉE DES RÈGLES DU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE.

; Vu le règlement (CEE) n° 2220/85 de la Commission du 22 juillet 1985 ; Vu le règlement (CEE, Euratom) n° 2988/95 du Conseil du 18 décembre 1995 ; Vu le règlement (CE) n° 2571/97 de la Commission du 15

Jean Y... et pour le compte de la masse des créanciers tendant à être indemnisé de la perte desdits biens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 15 juillet 1970, modifiée par l'article 89 de

FAIT L'OBJET D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE DELIVRE AVANT LE 11 JANVIER 1966, QU'ELLES ONT CONSTRUITS OU FAIT CONSTRUIRE OU DES DROITS IMMOBILIERS Y AFFERENTS DONNENT LIEU A LA PERCEPTION D'UN PRELEVEMENT DE 15

s'agissant d'éléments de l'actif immobilisé, être porté directement en charges déductibles mais peut seulement faire l'objet d'amortissements, l'instruction de la direction générale des impôts 4C-10-73 du 15

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 15 JUIN 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "BARRAULT-COLONIE", SOCIETE EN LIQUIDATION REPRESENTEE

135-15-06 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - COOPERATION - COMMUNAUTES URBAINES | 16-04-01-01 COMMUNE - FINANCES, BIENS, CONTRATS ET MARCHES - FINANCES COMMUNALES - DEPENSES |

de l'arrêté des préfets de la Vienne et de l'Indre-et-Loire, en date du 15 mai 1991, autorisant la société générale hydro-électricité à construire et exploiter une centrale hydro-électrique sur la Creuse

01-08-02-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - RETROACTIVITE - RETROACTIVITE ILLEGALE | 15-05-01-01 COMMUNAUTES EUROPEENNES - REGLES APPLICABLES - LIBERTE DE CIRCULATION

15-08 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE.

Par une requête et deux mémoires en réplique enregistrés les 4 août, 15 septembre et 7 octobre 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B... demande au Conseil d'Etat d'annuler cette ordonnance

CETAT01-04-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - LOI - Ordonnance du 15 juin 1945 - Reclassement des fonctionnaires empêchés

. - Taux de 45% [loi du 15 décembre 1957] - Légalité du décret du 20 février 1959 - Bénéfices issus des livraisons de carburants.

LEGISLATION APPLICABLE - Loi du 26 décembre 1964 - Inapplicabilité à une allocation viagère concédée en vertu des dispositions de l'article 62 de la loi du 20 septembre 1948 des articles L. 13 et L. 15

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Règlement sanitaire pour la ville de Paris émanant du préfet de police - Loi du 15 février 1902 - Pouvoirs du préfet de police, spécialement

X..., le tribunal administratif s'est fondé sur les dispositions de l'article 15 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 dans sa rédaction issue de la loi du 17 juillet 1984, aux termes desquelles "la carte

du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les Epoux Roger X..., demeurant ensemble, Immeuble Mona Lisa ... au Touquet (62520), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°/ annule le jugement du 15

République du département de l'Eure-et-Loir devant le tribunal administratif d'Orléans ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 15

04-01-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - TRAITES - TRAITE DE ROME | 03-08-005 AGRICULTURE - CHASSE - REGLEMENTATION | 15

QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 28-IV DE LA LOI DU 15 MARS 1963, ULTERIEUREMENT REPRIS A L'ARTICLE 235 QUATER DU CODE GENERAL DES IMPOTS, LE PRELEVEMENT DE 15 % EST "ASSIS ET RECOUVRE SUIVANT LES MEMES REGLES