Vu °1) la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés sous le °n 58 876 respectivement le 2 mai 1984 et le 27 août 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la

; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR M.

Claude Y..., architecte, et Arminha X... ont été condamnés à lui verser en réparation des dommages affectant le musée du fromage sis à Egliseneuve d'Entraigues (Puy-de-Dôme) ; 2°) a mis hors de cause M

B pour édifier une construction à usage de garage ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

R. 111-3, R. 111-3-2, R. 111-14, R. 111-14-2, R. 111-15 et R. 111-21." que la ville de Luxeuil les Bains était, au 12 août 1981, dotée d'un plan d'occupation des sols ; qu'il en résulte que les moyens

n'est pas exigé sont adressées par le pétitionnaire à l'architecte des bâtiments de France qui procède à leur instruction.

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

Jean-Robert et Gilles X..., architectes et du bureau de contrôle Socotec à la réparation de l'intégralité des désordres affectant les bâtiments de la base de loisirs de Bairon et au paiement des intérêts

La maîtrise d'œuvre du marché était assurée par un groupement conjoint constitué du cabinet d'architecte Michel F, mandataire du groupement, des sociétés Acra architecture, Lorenzo architecture, OTH bâtiments

et les sociétés d'architecture respectivement mentionnées aux b et c du 2° du I de l'article 1er du décret du 30 mai 2018 susvisé, ayant accompli la formation prévue par ces dispositions ".

de Bordeaux, 2° rejette la demande présentée par le ministre de l'urbanisme et du logement devant le tribunal administratif de Bordeaux, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 28 pluviôse an

tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 mai 1983 du commissaire de la République des Hautes-Alpes lui refusant un permis de construire un chalet sur le territoire de la commune de La Salle-les-Alpes ; 2°

Denis Y... le permis de construire un bâtiment d'habitation avenue Amiral Ganteaume ; 2°) annule cet arrêté ; Vu 2°), sous le n° 137348, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au

d'Etat, la société Atelier d'architecture Pierre Ponzetto et associés demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter les conclusions de la Communauté territoriale

X... un contrat d'ingénierie pour l'étude d'un projet de lotissement à Quessy et a rémunéré aussitôt l'avant-projet sommaire établi par cet architecte ; que le préfet de l'Aisne ayant imposé à l'office

Cette procédure ne nécessite ni instruction contradictoire préalable, ni audience publique. 2.

le tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande tendant à ce que la Ville de Belfort soit condamnée à leur verser une somme de 44 018,62 F, à titre d'honoraires afférents aux travaux d'architecture

X..., architecte et a mis à sa charge les frais de l'expertise ordonnée par ledit tribunal ; 2° rejette la demande de M.