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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022952296
19 octobre 2010
président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application des articles R. 311-2, R. 312-17 et R. 351-3 du code de justice administrative, la demande présentée par Mme Anne-Sophie
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489893.20240405
5 avril 2024
L'ordonnance attaquée se fonde, également sur ce motif, pour juger que la condition d'urgence était remplie alors que M.
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492911.20241218
18 décembre 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 21 novembre 2024 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M.
ECLI:FR:CECHS:2024:492941.20241031
31 octobre 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 3 octobre 2024 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Vincent Daumas, conseiller d'Etat et M.
ECLI:FR:CECHS:2025:499062.20250228
28 février 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 30 janvier 2025 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M.
ECLI:FR:CECHS:2024:474204.20240306
6 mars 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 15 février 2024 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Vincent Daumas, conseiller d'Etat et M.
ECLI:FR:CECHS:2024:493558.20241029
29 octobre 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 4 octobre 2024 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M.
ECLI:FR:CECHS:2025:499759.20250311
11 mars 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 13 février 2025 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Vincent Daumas, conseiller d'Etat et M.
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018259708
9 janvier 2008
Vu 1°), sous le n° 309074, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 septembre et 22 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Annie A,
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:458650.20221221
21 décembre 2022
La société DA Alizay a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019802177
19 novembre 2008
les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:494130.20240515
15 mai 2024
Il ressort également des énonciations de l'ordonnance attaquée que, pour juger que le blocage de l'adresse électronique personnelle de M.
3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008111332
23 janvier 2002
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 septembre 2000 et 29 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Anne-Marie X..., demeurant
ECLI:FR:CECHS:2023:467882.20230309
9 mars 2023
Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Anne Redondo, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 9 mars 2023.
ECLI:FR:CECHS:2023:469050.20230420
20 avril 2023
Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 20 avril 2023.
CETAT:CETATEXT000023248068
17 décembre 2010
1995, 1996, 1998, 1999 et 2000, et de contributions sociales relatives aux années 1998 à 2000 ainsi que des pénalités correspondantes ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur appel ; 3°)
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021100685
25 septembre 2009
mémoire complémentaire, enregistrés les 8 octobre 2007 et 8 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société LES LABORATOIRES WELEDA, dont le siège est 9, rue Eugène Jung
ECLI:FR:CECHS:2022:443029.20220511
11 mai 2022
2013 à 2018 qui ont été homologués fixaient au 31 août de chacune des années d'imposition la date de mise en recouvrement.
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037612917
14 novembre 2018
2003 à 2011 et le rejet implicite de leur recours administratif, d'annuler les titres de recettes émis pour le recouvrement des redevances syndicales dues au titre des années 2003 à 2011, d'ordonner à
ECLI:FR:CECHS:2022:454784.20220721
21 juillet 2022
Les trois pourvois de la société d'étude et de promotion hôtelière internationale visés ci-dessus présentent à juger la même question.
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