Édouard Geffray, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 12 juin 2025. Le président : Signé : M.

Édouard Geffray, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M. Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 12 juin 2025.

Edouard Solier, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Edouard Solier, maître des requêtes, - les conclusions de M. Frédéric Dieu, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Edouard Solier, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Edouard Solier, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 27 août 2024. La présidente : Signé : Mme Catherine Brouard-Gallet Le rapporteur : Signé : M.

Edouard Solier, maître des requêtes, - les conclusions de M. Frédéric Dieu, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Il résulte de l'instruction que M.

Edouard Solier, maître des requêtes, - les conclusions de M. Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

ET ANTONI NE SONT PAS FONDES A SOUTENIR QUE C'EST A TORT, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE EN DATE DU 30 AVRIL 1976, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF A REJETTE LEUR REQUETE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU PREFET

Gilbert Edgard X... ; M.

Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de la SOCIETE DAMMARIE DISTRIBUTION (CENTRE DISTRIBUTEUR EDOUARD LECLERC) S.A. et de Me Ancel, avocat du ministre du commerce et de l'artisanat, - les conclusions de Mme

EDOUARD XY..., FRANCOIS V..., JEAN-PIERRE R..., SERGE Y..., JEAN-CLAUDE X..., MME MIREILLE U..., M. GERARD XX..., MME GENEVIEVE DE XZ..., MM. O...

Edouard Y..., demeurant ... ; M.

Charles Edouard Y... Z..., demeurant Arue PK 3.2 côté montagne BP 50211 à Pirae (98716) ; M.

l'objet d'une mesure de licenciement sans préavis par arrêté rectoral" ; Considérant, en premier lieu, qu'il résulte de ces dispositions que Mlle X..., qui exerçait, depuis le 19 janvier 1988, au lycée Edouard

Édouard Geffray, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 12 juin 2025. Le président : Signé : M.

Édouard Geffray, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Elise Barbé, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 12 juin 2025.

Edouard X..., demeurant ... ; M.

Edouard et Alain ZY, M. Jérôme AY, M. Pierre BY, Mme Raymonde LY, M. Gilbert DY, Mme Béatrice EY, MM. Stéphane et Richard FY et Mme Ginette FY, M. Michel GY, Mme Pierrette Y, M.

Edouard Solier, maître des requêtes, - les conclusions de M.