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982 résultats pour « Bardout-Rochet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:494086.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

D A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de suspension ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me François Bardoul

Source officielle

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CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495281.20250521

Admin. suprême

21 mai 2025

21 mai 2025

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493688.20240723

Admin. suprême

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007896422

Admin. suprême

20 octobre 1995

20 octobre 1995

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007902404

Admin. suprême

14 février 1996

14 février 1996

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat du directeur général des douanes et droits indirects, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007861670

Admin. suprême

30 juin 1995

30 juin 1995

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'OFFICE PUBLIC D'HABITATION DE LA VILLE DE PARIS - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007863395

Admin. suprême

27 mars 1996

27 mars 1996

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de M. Meyer X... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du maire de la commune de Sainte-Maxime, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007839817

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'ordre des avocats au barreau de Lyon, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007838637

Admin. suprême

14 février 1994

14 février 1994

Bardou, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Y....

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007839019

Admin. suprême

29 octobre 1993

29 octobre 1993

Bardou, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Z....

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018573266

Admin. suprême

27 février 2008

27 février 2008

Gilles Bardou, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008123327

Admin. suprême

25 octobre 2002

25 octobre 2002

Bardou, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. Jean X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007858833

Admin. suprême

20 octobre 1995

20 octobre 1995

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007952211

Admin. suprême

4 avril 1997

4 avril 1997

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de l'UNION MARITIME DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL, de la SCP Coutard, Mayer, avocat

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007956668

Admin. suprême

11 juin 1997

11 juin 1997

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de Mme Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007935354

Admin. suprême

3 juin 1996

3 juin 1996

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007937277

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Garaud, avocat de la commune de Saint-Louis, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007938741

Admin. suprême

22 janvier 1997

22 janvier 1997

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007903885

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la SARL CONSTRUCTIONS TRANSACTIONS MAURO et de Me Boulloche, avocat de la commune de Saint-Jean-CapFerrat, - les conclusions de

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007906054

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de la commune de Maintenon, - les conclusions de M.

Source officielle