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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453815.20211013

Admin. suprême

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dorothée Pradines, maître des

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019831905

Admin. suprême

28 novembre 2008

28 novembre 2008

; Vu l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 ; Vu le décret n° 70-147 du 19 février 1970 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dorothée

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000035911919

Admin. suprême

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dorothée Pradines, auditeur, - les conclusions

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474770.20240429

Admin. suprême

29 avril 2024

29 avril 2024

Benoît Delaunay, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475666.20240311

Admin. suprême

11 mars 2024

11 mars 2024

Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487679.20241217

Admin. suprême

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme A

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491118.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

18 novembre 2024

- le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491167.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

18 novembre 2024

- le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498689.20250619

Admin. suprême

19 juin 2025

19 juin 2025

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 23 mai 2025, présentée par

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499341.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500550.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Julien Eche, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamare et Jehannin, avocat de la commune

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494134.20241014

Admin. suprême

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495355.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

18 novembre 2024

étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:488150.20250313

Admin. suprême

13 mars 2025

13 mars 2025

- le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494102.20250418

Admin. suprême

18 avril 2025

18 avril 2025

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Megret, avocat

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495247.20250313

Admin. suprême

13 mars 2025

13 mars 2025

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la SAS

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496085.20250313

Admin. suprême

13 mars 2025

13 mars 2025

- le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495459.20250418

Admin. suprême

18 avril 2025

18 avril 2025

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473692.20240429

Admin. suprême

29 avril 2024

29 avril 2024

Benoît Delaunay, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491934.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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