par lequel le directeur général de la santé a fixé le modèle de convention type relative aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes de statut associatif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la

public, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du domaine de l'Etat ; Vu le code des ports maritimes ; Vu le décret du 28 juin 1938 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre

Sylvain X..., demeurant Domaine de la Fauterie à Saint-Peray (07130), M. Jean-Pierre X..., demeurant au lieu dit Lotagne, à Valence (26000) et M.

Dominique Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une délibération du 28 septembre 1982, le conseil municipal de l'Ile-Saint-Denis Seine Saint-Denis a fixé le montant des droits

pratique une ou plusieurs des branches ou sous-branches mentionnées à l'article R. 321-1 dans un département d'outre-mer ou dans l'un des territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Saint-Pierre

conclue le 10 juillet 1998 entre la commune de Saint-Tropez et le Groupement des armateurs méditerranéens, M.

ENVIRONNEMENT VAR", de l'association "LES AMIS DE SAINT-RAPHAEL ET DE FREJUS" et de l'association "LES VOYAGEURS DE L'EST VAROIS" est rejetée. Article 3 : La FEDERATION NATIONALE S.O.S.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique - la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

sur le territoire de Saint-Barthélemy une taxe sur les infrastructures électriques et de télécommunications aériennes.

Pierre X..., demeurant Place de l'Eglise à Saint-Marcel-de-Careiret (30330) Connaux, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule, d'une part, le jugement du 8 novembre 1991 par lequel le tribunal administratif

, bois, pieux, débris de bateaux et autres empêchements qui, de leur fait ou du fait de personnes ou de choses à leur charge, se trouveraient sur le domaine public fluvial.

X..., gérant de la société à responsabilité limitée Les Sablières du Pont de l'Allier, dont le siège est Livry à Saint-Pierre-le-Moûtier (58240) et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que la commune de Saint-Martin-la-Garenne (Yvelines) a demandé qu'il soit ordonné à M. et MmeC..., sur le fondement de l'article L. 521-3 du

Jean-Louis Y..., demeurant Ile Sainte-Marguerite, à Cannes (06400) ; M.

public maritime au large de la commune de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor).

JEROME YH..., DOMINIQUE YD..., FRANCOIS L...

Trayas à Saint Raphaël.

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond, d'une part, que l'association ASPER et autres ont demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 avril